Vastaa Viestiin

Reconnaissance d'un enfant par sa mère

jessicaj2
jessicaj2
Viestit: 4
Sukupuu: Graafinen
Tarkastele heidän sukupuutaan.
Bonjour,
Je débute.
Ma grand mère, TESTU Yolande née en 1933. J'ai son acte de naissance. Il est écrit : "Reconnue à ville, 5 mars 1934 par TESTU Jeanne."
Au moment, de la naissance de ma grand-mère, sa mère avait 29 ans. Elle n'était pas mariée avec son conjoint.

Que cela veut dire ?
Merci beaucoup

foxtf17
male
Viestit: 279
Sukupuu: Graafinen
Tarkastele heidän sukupuutaan.
Bonjour,

Lorsqu'un enfant naturel est déclaré, par la sage-femme ou un tiers, il n'a pas de droits civils, comme le droit d'hériter par exemple. Pour cela, il faut que l'un des parents le reconnaisse. La plupart du temps, la mère le reconnaît, et l'enfant porte ainsi le nom de sa mère et son père est non dénommé (il peut également être reconnu lors du mariage de sa mère).

Cela semble être la situation de votre grand-mère.

Plus d'infos ici :
http://www.geneafrance.org/rubrique.php?page=naturel

Cdt
Viimeksi muokannut foxtf17, 29 Maaliskuu 2020, 16:49. Yhteensä muokattu 1 kertaa.

walioun
walioun
Viestit: 6930
Sukupuu: Graafinen
Tarkastele heidän sukupuutaan.
Bonjour,

C'était une obligation légale, pour les enfants non légitimes et de père non dénommé.

Le mère n'étant pas en état de déclarer cette naissance dans le délai, imparti, très court. La reconnaissance pouvait se faire des années plus tard et dans n'importe quelle commune.
Cordialement

Henri

Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant les demandes d'aide qui peuvent l'être via le forum.

nbernad
nbernad
Viestit: 6072
Cette obligation a changé avec une loi de 2005 (?) qui stipule que l'enfant est automatiquement reconnu par la mère dont le nom figure dans l'acte de naissance

Plus besoin de faire un acte supplémentaire pour la mère;

Seul le père non marié doir reconnaitre son enfant pour établir la filiation

(?) 2005 ou 2006 peut-être, je n'ai pas la preuve sous la main
Nadine

"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH

jbarsacq1
male
Viestit: 1159
Sukupuu: Ei-graafinen
Tarkastele heidän sukupuutaan.
nbernad kirjoitti:
30 Maaliskuu 2020, 08:12
Cette obligation a changé avec une loi de 2005 (?) qui stipule que l'enfant est automatiquement reconnu par la mère dont le nom figure dans l'acte de naissance

Plus besoin de faire un acte supplémentaire pour la mère;

Seul le père non marié doir reconnaitre son enfant pour établir la filiation

(?) 2005 ou 2006 peut-être, je n'ai pas la preuve sous la main
Bonjour

L'ordonnance est de juillet 2005 et est entrée en vigueur en juillet 2006
Elle ajoute au code civil l'article 311-25: La filiation est établie, à l'égard de la mère, par la désignation de celle-ci, dans l'acte de naissance de l'enfant

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000451869&dateTexte=&categorieLien=id

Cordialement

Jean-Luc

jessicaj2
jessicaj2
Viestit: 4
Sukupuu: Graafinen
Tarkastele heidän sukupuutaan.
Merci pour vos réponses. Dans ce cas, est-il possible de connaitre le nom du père ?

foxtf17
male
Viestit: 279
Sukupuu: Graafinen
Tarkastele heidän sukupuutaan.
Bonjour,

J'ai bien peur que non par des moyens généalogiques
Seule votre grand-mère le connaissait pour sûr...

Cdt

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