Vastaa Viestiin

Mention en marge d'un acte de naissance

bressan2
male
Viestit: 61
Sukupuu: Graafinen
Tarkastele heidän sukupuutaan.
Bonjour à toutes et à tous
J'ai trouvé en marge d'un acte de naissance en date du 26 février 1919 la mention suivante :
RC n° 85/130
Villefranche le 8 octobre 1985
Quelqu'un saurait-il me dire ce que signifie ce "RC" ?
D'avance merci
Marc MOZET

olaf8514
female
Viestit: 558
Bonsoir,
Il s'agit de mentionner une décision inscrite au Répertoire Civil comme une tutelle par exemple; pour savoir de quoi il s'agit précisément, vous demandez une copie de l'extrait conservé au Répertoire Civil, au greffe du Tribunal de la ville de naissance de la personne. Il y a sans doute des formulaires en ligne…
Cordialement

bressan2
male
Viestit: 61
Sukupuu: Graafinen
Tarkastele heidän sukupuutaan.
Bonsoir,
je vous remercie de cette information
La personne en question est née en 1919 et s'est mariée en 1938 , donc mineure.
Il pourrait peut-être s'agir d'une mise sous tutelle.
Merci encore et bonne soirée
Marc

colombane
colombane
Viestit: 103
Sukupuu: Graafinen
Tarkastele heidän sukupuutaan.
Ou d'un changement de régime matrimonial...

jacquesciterne
jacquesciterne
Viestit: 1348
Sukupuu: Ei-graafinen
Tarkastele heidän sukupuutaan.
Bonjour,

L'inscription datant de 1985, cette personne n'était plus mineure depuis longtemps.
Cordialement

Jacques

daline5
daline5
Viestit: 1587
Sukupuu: Graafinen
Tarkastele heidän sukupuutaan.
Bonjour
C'est vraiment RC, pas DC pour décès?

bressan2
male
Viestit: 61
Sukupuu: Graafinen
Tarkastele heidän sukupuutaan.
Bonjour
Non , c'est RC .
Les mentions de décès sont indiquées clairement dans un cadre avec la date et le lieu du décès et tampon de la mairie.
De plus , cette mention RC porte la date du 8 octobre 1985 alors que la personne est décédée en 1994.
Tout porte à croire qu'il s'agit d'une référence à un changement de régime matrimonial inscrit au Répertoire civil (RC)

colombane
colombane
Viestit: 103
Sukupuu: Graafinen
Tarkastele heidän sukupuutaan.
Soit le changement de régime matrimonial si elle était encore mariée, en général pour adopter le régime de la communauté universelle,

soit une mise sous tutelle, car elle devenait incapable de subvenir à ses besoins seule (handicap, maladie grave...)

chantal20
chantal20
Viestit: 4406
Sukupuu: Ei-graafinen
Tarkastele heidän sukupuutaan.
Bonjour,
S'il s'agit d'un changement de régime matrimonial, une solution est de regarder l'acte de naissance du conjoint, si la même mention y figure avec les mêmes références, c'est que c'est bien un changement de régime matrimonial (j'ai eu ce cas), mais il y a de fortes probabilité pour qu'il s'agisse plutot d'une mise sous tutelle, cela arrive assez facilement avec des personnes âgées.
Cordialement
Chantal

bressan2
male
Viestit: 61
Sukupuu: Graafinen
Tarkastele heidän sukupuutaan.
Bonjour, Chantal
Merci pour cette information.
Effectivement, la même mention figure sur l'acte de naissance de l'époux.Il s'agit donc bien d'un changement de régime matrimonial.
Amicalement,
Marc

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