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Acte de mariage

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Acte de mariage

Viesti Kirjoittaja felimar »

Bonjour à tous,

Généralement, les contrats de mariage sont antérieurs à l'union nuptiale mais y a t-il des exceptions où c'est l'inverse...?

Alain
buhotmarc
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Re: Acte de mariage

Viesti Kirjoittaja buhotmarc »

Bonjour,

Généralement les contrats sont avant le mariage mais cela arrive qu'ils soient fait après.

Cordialement
Monique
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colombane
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Re: Acte de mariage

Viesti Kirjoittaja colombane »

C'est forcément AVANT pour les périodes qui nous intéressent en généalogie.

Le changement de régime matrimonial n'a été possible que dans les années .... je sais que je l'ai appris en droit civil en 1976 ! j'ai oublié si c'était depuis la grande loi de 1965 sur les régimes matrimoniaux ou après.
felimar
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Re: Acte de mariage

Viesti Kirjoittaja felimar »

Je parlais bien sûr pour l'ancien régime. Les CM pouvaient-ils être antérieurs au mariage religieux ?
colombane
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Re: Acte de mariage

Viesti Kirjoittaja colombane »

Obligatoirement.

Le contrat règle les conditions du mariage. Le faire après n'a plus aucun sens. Et tant que les parents ne sont pas d'accords sur les termes, il n'y a pas de mariage possible !

Et sous l'ancien régime, il n'existait que le mariage religieux. Le mariage civil a été institué après la révolution, le mariage religieux étant un plus, le mariage civil étant un préalable obligatoire.
felimar
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Re: Acte de mariage

Viesti Kirjoittaja felimar »

Je voulais dire ultérieur bien sûr. Ce que vous dites me parait parfaitement logique pour l'époque mais je posais la question car j'ai un cas litigieux qui m'est soumis concernant un couple de mes ancêtres.
Merci à vous.
Alain
colombane
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Re: Acte de mariage

Viesti Kirjoittaja colombane »

Alors, c'est que ce n'est pas un contrat de mariage, mais un autre acte (donation ?)

ou alors que la date du mariage ne correspond pas au couple concerné.
ou alors encore que vous n'avez pas la date du mariage, mais la date de publications des bans.
forhanp
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Re: Acte de mariage

Viesti Kirjoittaja forhanp »

Bonjour,

Rien n’empêche de passer devant le notaire pour établir un contrat entre vifs postérieur au mariage.
La plupart du temps, il est indiqué dans le contrat si le mariage est projeté ou a déjà eu lieu.

Cordialement,
Pascal Forhan
felimar
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Re: Acte de mariage

Viesti Kirjoittaja felimar »

Alors, j'ai bien la date du mariage qui elle ne fait pas de doute mais l'éventuel CM n'est pas consultable en ligne.
Ce qui m'intéresse dans les CM c'est qu'ils très riches en rensignements et surtout qu'ils sont filiatifs. C'est la raison essentielle pour laquelle je cherchais ce document.
Merci à vous tous,
Alain
jbarsacq1
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Re: Acte de mariage

Viesti Kirjoittaja jbarsacq1 »

Bonjour

Contrat de mariage le 19/09/1766 à St Martin de Seignanx (40) ( le contrat est signé au domicile des parents de l'épouse, le notaire est de la commune d'Urt (64)
Le contrat est fait l'après-midi et le mariage a eu lieu le matin ( l'époux se marie sans le consentement de ses parents )

http://earchives.le64.fr/archives-en-ligne/ark:/81221/r9199z5f3139lk/f287 et pages suivantes

(pour l'anecdote, ce couple fait partie des ascendants de Daniel Balavoine )

PS: j'ai dans mon arbre un autre contrat de mariage postérieur de plusieurs jours à l'acte de mariage, mais je n'arrive pas à le retrouver !!

Cordialement

Jean-Luc
nicochap
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Re: Acte de mariage

Viesti Kirjoittaja nicochap »

Il y a aussi le contrat dotal qui peut être établi après le mariage (parfois plusieurs années après).
felimar
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Re: Acte de mariage

Viesti Kirjoittaja felimar »

J'en conclus donc que c'est possible et vous remercie toutes et tous pour votre participation.
Bon dimanche,
Alain
nbernad
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Re: Acte de mariage

Viesti Kirjoittaja nbernad »

colombane kirjoitti: 06 Maaliskuu 2021, 18:17 Obligatoirement.

Le contrat règle les conditions du mariage. Le faire après n'a plus aucun sens. Et tant que les parents ne sont pas d'accords sur les termes, il n'y a pas de mariage possible !

Et sous l'ancien régime, il n'existait que le mariage religieux. Le mariage civil a été institué après la révolution, le mariage religieux étant un plus, le mariage civil étant un préalable obligatoire.
Bien sûr que non !

Les CM sont généralement et non obligatoirement signés avant le mariage religieux puisqu'ils ont pour but de définir les conditions financières, les dots, parfois donation, inhérentes au mariage

Que les parents ne soient pas d'accord n'empêche pas le mariage si la procédure des 3 actes respectueux (ou injonctions respectueuses) est respectée
En cas d'obstination des parents à refuser l'autorisation, le couple passe outre, le curé les unit et le notaire enregistre le CM

En Aveyron, par exemple, la future mariée peut ne pas être présente chez le notaire, un membre de sa famille s'engage pour elle et promet de lui faire accepter les conditions du contrat

Mais le CM est parfois signé quelques jours, voire quelques années plus tard quand le couple, sans parents au moment du mariage, n'a rien de matériel à apporter à son ménage et pense au Contrat quand l'un d'eux est en mesure d'apporter quelques biens (reçus en héritage ou gagnés de par son "industrie")

J'ai le cas d'un couple qui se marie en 1717 et passe un CM en 1719

J'en ai un autre, des bourgeois, qui passe un CM le lendemain du mariage, et le notaire écrit que le mariage religieux a eu lieu la veille et qu'il a..........été consommé :D :lol:

Un autre encore où les deux conjoints sont "libres" (n'ont pas de parents), lui n'a rien, elle a une petite maison qu'elle a acheté avec ce qu'elle a pu économiser; le CM protège la propriété de cette maison qui entre dans les biens paraphernaux de la femme et donc échappe à la gestion par le seul mari
Nadine

"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH
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Re: Acte de mariage

Viesti Kirjoittaja novice »

J'ai trouvé un contrat signé en mai 1722. Le couple s'était marié en mai 1721.
C'est rare mais possible.
Cordialement
Marcelle
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