Bonjour,
La loi du 3 juillet 1917, article 1 :
Afin de ne pas faire de contresens :
1 - né en France d'un étranger = né d'un père étranger, quelle que soit la nationalité de la mère ?
2 - nationalité de ses parents = selon le Code Civil de 1804, la femme française vivant en France qui épouse un étranger même vivant en France prend la nationalité de son mari, et leurs enfants ont la nationalité étrangère. Mais qu'en est-il d'un français, vivant en France, qui épouse une étrangère vivant en France ? Il reste français et les enfants sont français ? Ou pas ?
Ce qui me perturbe c'est de voir les deux notions dans le même article du texte de la loi : "né en France d'un étranger" et "la nationalité de ses parents".
Besoin de vos lumières et de références vers articles, sites... qui éclaireraient ma question.
Lien vers le JO du 5 juillet 1917, bas de page + page suivante
Par avance merci.
1914-1918 : Acquisition de la nationalité française
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Cordialement,
MF
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Charles Trénet
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MF
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Bonjour,
Un topo sur le sujet:
https://www.cairn.info/revue-critique-de-droit-international-prive-2014-4-page-751.htm#:~:text=D%C3%A8s%20le%20lendemain%20de%20la,JO%206%20ao%C3%BBt%20%3B%20DP%201914.
Ou l'histoire de l'acquisition de la nationalité française:
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Archives/Les-archives-du-site/Archives-Integration/Historique-du-droit-de-la-nationalite-francaise
Un topo sur le sujet:
https://www.cairn.info/revue-critique-de-droit-international-prive-2014-4-page-751.htm#:~:text=D%C3%A8s%20le%20lendemain%20de%20la,JO%206%20ao%C3%BBt%20%3B%20DP%201914.
Ou l'histoire de l'acquisition de la nationalité française:
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Archives/Les-archives-du-site/Archives-Integration/Historique-du-droit-de-la-nationalite-francaise
Kenavo,
Pierre
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Bonjour,
Les naturalisations sont complexes, et ont fluctué dans le temps. Donc chaque date (jj/mm/aaaa) a ses caractéristiques.
Mais en gros :
vers 1850, un étranger qui nait en France, peut devenir français si il accepte de faire le service militaire français.
En 1889 la loi du sol stipule que tout étranger né en France devient automatiquement Français à sa majorité (21 ans) si il ne la refuse pas. Ce sera 18 ans à partir de Giscard.
L'étrangère qui épousait un Français devenait automatiquement Française.
A partir des années 1920 !, la Française qui épouse un étranger peut lors du mariage stipuler qu'elle souhaite conserver sa nationalité, ce qui permettra à ses enfants d'être Français, si ils le veulent.
Il est impossible de généraliser sur au moins 170 ans.
Par exemple la dernière modification de loi de 1889 (droit du sol) a été modifier par Jospin vers 1999 !. Car Pasqua l'avait modifier vers 1996, en substituant, à la naturalisation automatique, la démarche volontaire d'être Français à la majorité. Ce qui est le cas des Belges aujourd'hui, il me semble !.
Les naturalisations sont complexes, et ont fluctué dans le temps. Donc chaque date (jj/mm/aaaa) a ses caractéristiques.
Mais en gros :
vers 1850, un étranger qui nait en France, peut devenir français si il accepte de faire le service militaire français.
En 1889 la loi du sol stipule que tout étranger né en France devient automatiquement Français à sa majorité (21 ans) si il ne la refuse pas. Ce sera 18 ans à partir de Giscard.
L'étrangère qui épousait un Français devenait automatiquement Française.
A partir des années 1920 !, la Française qui épouse un étranger peut lors du mariage stipuler qu'elle souhaite conserver sa nationalité, ce qui permettra à ses enfants d'être Français, si ils le veulent.
Il est impossible de généraliser sur au moins 170 ans.
Par exemple la dernière modification de loi de 1889 (droit du sol) a été modifier par Jospin vers 1999 !. Car Pasqua l'avait modifier vers 1996, en substituant, à la naturalisation automatique, la démarche volontaire d'être Français à la majorité. Ce qui est le cas des Belges aujourd'hui, il me semble !.
Cordialement
Henri
Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant, les discussions du forum.
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Merci, le texte du Cairn est clair. Il m'aide à comprendre la situation de deux soldats de 14-20
- l'un a 20 ans en 1904. Fils d'un belge (qui n'a jamais demandé sa naturalisation) et d'une française. Il était donc "fils d'étrangers". Il s'engage dans la Légion Etrangère en 1914. Il est "Mort pour la France", mais il est bien spécifié qu'il est né de parents étrangers.
- l'autre a 20 ans en 1918. Fils d'un Suisse (qui n'a jamais demandé sa naturalisation) et d'une française. Il était donc "fils d'étrangers". Mais il est recensé et incorporé dans un régiment français en 1919. Il fera la campagne du Maroc en 1919-1920.
Entre les deux, est intervenue la Loi du 3 juillet 1917.
La généalogie nous mène sur des chemins insoupçonnés !
- l'un a 20 ans en 1904. Fils d'un belge (qui n'a jamais demandé sa naturalisation) et d'une française. Il était donc "fils d'étrangers". Il s'engage dans la Légion Etrangère en 1914. Il est "Mort pour la France", mais il est bien spécifié qu'il est né de parents étrangers.
- l'autre a 20 ans en 1918. Fils d'un Suisse (qui n'a jamais demandé sa naturalisation) et d'une française. Il était donc "fils d'étrangers". Mais il est recensé et incorporé dans un régiment français en 1919. Il fera la campagne du Maroc en 1919-1920.
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Cordialement,
MF
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Remerciez les moteurs de recherche, il suffit de rentrez "acquisition de la nationalité française en 1914"
Kenavo,
Pierre
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Avant de poster ce message, j'avais fait des recherches, et trouvé, entre autres, le JO qui reprend le texte de loi. Mais je butais que cette question "enfant d'un étranger" et "parents étrangers". En plus, sur une fiche militaire la loi est mentionnée, donc je suis partie sur la recherche du texte de loi, et pas trouvé le texte du Cairn.
Les moteurs de recherche sont effectivement très performants, mais la tournure de la question posée change les réponses.
Et je reconnais ne pas avoir fait de recherches sur le tire que j'ai donné à mon message !
Ceci dit, je renouvelle mon "Merci".
Les moteurs de recherche sont effectivement très performants, mais la tournure de la question posée change les réponses.
Et je reconnais ne pas avoir fait de recherches sur le tire que j'ai donné à mon message !
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Cordialement,
MF
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