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Recherche acte de naissance et actes de mariage de grand-père

Rekisteröimätön käyttäjä (Rayan)
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Bonjour à toutes et à tous,
Je cherche l acte de naissance integral ainsi que l acte de mariage et celui de ses parents, de mon grand-père policier, naturalisé Français vers 1920, et né à djerba vers 1890 de parents Tunisiens. J ai trouvé son décret de naturalisation sur le JORF. Mon père est né Français en Tunisie (avant l’indépendance) puis a obtenu la nationalité Tunisienne en 1957 (après l indépendance). Il pense qu il est toujours Français mais il n a aucun document qui le prouve. Il a demandé son CNF au Tribunal d Instance à Paris et ils lui demandent les documents mentionnés ci dessus.
Avez-vous des suggestions, s il vous plait ?
Je vous remercie.

Cordialement.

Rayan

bricor
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Bonjour,

l'inscription sur généanet est gratuite.

Cela vous permet de poster vos messages sur les forums sans attendre le passage de la modération et d’être averti des réponses.

Il serait plus pratique pour vous aider d'avoir l'identité de votre grand père. Il ne doit plus être contemporain bien entendu.

En tête de ce forum il est expliqué comment obtenir les actes non pas de naissance mais de baptême de la prélature de Tunis.

C'est payant (moins de 10 €) et le chèque doit être envoyé après réception du document.

https://www.geneanet.org/forum/viewtopi ... 3&t=536826

Votre père a opté pour la nationalité tunisienne à l'indépendance pour avoir le droit de travailler en Tunisie.

Pour savoir s'il est encore également français je laisse la parole à d'autres.

Cordialement

Brigitte
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walioun
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Bonjour,

Vous embrouillez votre question avec "père et grand père" !. Le NOM/Prénom date et lieux, précis du grand père aurait simplifié la question.

Car en fait il suffit simplement à votre père de fournir au tribunal d'instance concerné :
1 copie intégrale de son acte de naissance.
1 copie intégrale de l'acte de naissance de son père.
1 copie intégrale de l'acte de mariage de ses parents.
La preuve de l'acquisition de la nationalité française par son père, c'est à dire :
l'exemplaire du Journal officiel où le décret de naturalisation a été publié ou de l'attestation délivrée par le ministère chargé des naturalisations lors de la naturalisation à votre grand père.

En principe ces documents d'état civil devraient se trouver à Nantes A.E.
et vous auriez déjà le n° et date de la naturalisation si vous aviez donné l'E.Civil du GPère !.

Je ne comprends pas comment, ayant trouvé la nat. sur le J.O., que vous ayez des dates aussi évasives !....
Cordialement

Henri

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Merci Brigitte.
Merci Walioun
Je n ai pas donné bcp de details car mon père ne veut pas que je les publie sur internet et je respecte son choix.
J ai posé des questions pour comprendre et savoir si parmi les membres y a t il une histoire similaire.
Le tribunal d instance de Paris demande à mon père l acte de mariage de ses grand-parents et je trouve ça aberrant, car il remonte aux annees 1890 et c est impossible de le retrouver. Je ne comprends pas s il s agit d une erreur de leur part et qu ils voulaient dire acte de mariage de ses parents ou bien ce n est pas une erreur.
Je vous remercie pour votre compréhension et peut-être que je dois quitter ce groupe puisque je ne peux pas publier trop de détails.

Rekisteröimätön käyttäjä (rayan10)
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Voici une partie de la lettre reçue de la part du tribunal d instance de paris
Liitteet
image.jpg

bricor
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rayan10 kirjoitti:
03 Tammikuu 2019, 18:00
Merci Brigitte.
Merci Walioun
Je n ai pas donné bcp de details car mon père ne veut pas que je les publie sur internet et je respecte son choix.
J ai posé des questions pour comprendre et savoir si parmi les membres y a t il une histoire similaire.
Le tribunal d instance de Paris demande à mon père l acte de mariage de ses grand-parents et je trouve ça aberrant, car il remonte aux annees 1890 et c est impossible de le retrouver. Je ne comprends pas s il s agit d une erreur de leur part et qu ils voulaient dire acte de mariage de ses parents ou bien ce n est pas une erreur.
Je vous remercie pour votre compréhension et peut-être que je dois quitter ce groupe puisque je ne peux pas publier trop de détails.
Ce n'est pas impossible de retrouver l'acte de mariage. walioun vous a dit d'écrire à Nantes. J'y ai écrit moi même pour des papiers officiels concernant mon père. Il faut compter une quinzaine de jours pour avoir la réponse et le document, sur un beau papier parchemin, en plus !
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Le centre des archives diplomatiques de Nantes nous ont déjà dit qu il n ont pas ces documents car plus de 100 ans et qu il fallait les demander au centre des archives diplomatiques de la Courneuve (Paris), et c est ce qu on a fait par email depuis plus d une semaine mais pas de réponse encore. Nous allons le faire par voie postale.
En Tunisie, pas de traces de ces documents, à part l acte de naissance integral de ma grand-mère.
On cherche encore.

walioun
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rayan10 kirjoitti:
03 Tammikuu 2019, 22:51
Le centre des archives diplomatiques de Nantes nous ont déjà dit qu il n ont pas ces documents car plus de 100 ans et qu il fallait les demander au centre des archives diplomatiques de la Courneuve (Paris), et c est ce qu on a fait par email depuis plus d une semaine mais pas de réponse encore. Nous allons le faire par voie postale. ……..
Bonjour,

Il faut faire un courrier postal, circonstancier, sinon vous recevrez surement une copie sans valeur :
img057.jpg
Ceci dit, votre cas semble très particulier et me fait penser aux "naturalisations" de musulmans et juifs (avant 1870) d'Algérie !.

De plus :
…. l’état-civil des habitants tunisiens est institué à partir de 1908 avec l’obligation d’adopter un nom patronymique.
Cordialement

Henri

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Rekisteröimätön käyttäjä (rayan10)
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Merci Henri.
Je pensais qu en envoyant notre demande par email , j allais avoir une réponse rapide de la part de La Courneuve si oui ou rien. Je constate que ce n est pas le cas et qu ils tardent à répondre à notre email. Comme vous le dites on doit leur envoyer un courrier postal. Je pense même me déplacer de tunis vers paris pour faire les recherches moi-même, car problèmes d orthographes dans l ecriture des noms et prenoms...
Oui tout à fait mon grand-père était musulman.

Bonne journée

walioun
walioun
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rayan10 kirjoitti:
04 Tammikuu 2019, 12:00
........Je pense même me déplacer de tunis vers paris pour faire les recherches moi-même, car problèmes d orthographes dans l ecriture des noms et prenoms…………..
Tout est possible, mais !..
- Tout d'abord, les actes originaux passés en Tunisie, sont toujours en Tunisie, et il ne peut y avoir une transcription aux affaires étrangères en France que si l'intéressé les a fait transcrire volontairement.
- En matière de naturalisation, il faut obligatoirement commencer par chercher et trouver la date de naturalisation et le n° du décret, pour pouvoir accéder au dossier qui a servi à instruire la demande !. Dossier qui n'a aucune valeur administrative, mais peut servir de preuve dans un procès.
- Ce n° de décret se trouve dans les J.O. ou les B.Lois selon la date de naturalisation. Il se trouve aussi dans le CD des nat de 1900 à 1960 si nat. dans ces dates.
- Si il y a eu naturalisation !, de votre grand père, son patronyme à été obligatoirement fixé à ce moment là, et votre père et vous portez ce patronyme, si cétait votre GPère paternel !.
- Lors de la naturalisation, il lui a été remis un document dans ce genre que votre père devrait posséder et qu'il faut fournir pour obtenir une C.N.Française :
Zammit.jpg
Cordialement

Henri

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bricor
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bricor kirjoitti:
02 Tammikuu 2019, 08:22
Bonjour,

Votre père a opté pour la nationalité tunisienne à l'indépendance pour avoir le droit de travailler en Tunisie.

Pour savoir s'il est encore également français je laisse la parole à d'autres.

Cordialement

Brigitte
Bonjour Henri,

savez vous répondre à la question que je posais ci dessus ?

Ce n'est pas la peine de chercher si en demandant à rester tunisien le père a perdu sa nationalité française.

Ce choix s'est posé pour tous les ressortissants au moment de l'indépendance.

Partir ou rester pour travailler et opter pour la nationalité tunisienne.

Cordialement

Brigitte
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walioun
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Bonjour Brigitte,

L'histoire du travail m'étonne, mais je n'ai aucune connaissance sur ce sujet.
Le fait qu'il soit policier sous le protectorat n'implique que 2 nationalité Tunisienne ou Française, si il était français !, il est logique qu'a l'indépendance il ne puisse pas faire partie de l'administration Tunisienne sauf accord franco Tunisiens !, mais là on s'éloigne de la généalogie !.

Le problème c'est que c'est que c'est un cas encore plus particulier que les "Algériens musulmans". Si ces "Algériens" qui étaient français de statut local par naissance et pouvaient demander l'admission pour accéder au statut civil, à ma connaissance un Tunisien ou un Marocain, donc non Français, ne pouvait demander la naturalisation française, que si il justifiait de résider en France (les 93 départements d'avant 1947) depuis un certain temps.

Ce que dit le site gouv.fr pour les recherches :
1- La recherche d'une éventuelle naturalisation doit impérativement débuter par la recherche d'un décret de naturalisation. Cette recherche doit obligatoirement être faite par le demandeur lui-même.
Les décrets de naturalisation sont tous publiés; c'est le rôle des bibliothèques publiques et non des services d'archives de conserver les publications ; il peut arriver que les services d'archives les proposent, par commodité pour les lecteurs, en libre accès au titre des usuels de leur salle de consultation mais ces collections sont souvent incomplètes.
Sur le site de Pierrefitte, un Bureau des recherches administratives est ouvert les lundis de 14h à 16h40 : il apporte une aide pour les seules recherches administratives.
Si vous ne connaissez pas la date du décret d'admission aux droits de citoyen français de votre ascendant, c'est à vous à faire cette recherche vous-même, en dépouillant :
- les tables décennales de la partie supplémentaire du Bulletin des lois, pour la période 1865-1931
[N. B. : Le Bulletin des lois est disponible en salle des inventaires du site de Pierrefitte-sur-Seine jusqu'en 1925 seulement avec tables de la partie supplémentaire de 1854 à 1918 (à l'exception de la table décennale 1874-1883, vacante); dans la salle des microfilms sous forme de microfilms de 1870 à 1931 pour la partie supplémentaire avec tables de la partie supplémentaire de 1874 à 1918. Les tables du Bulletin des lois sont plus fiables que la première tranche de la Liste alphabétique.]
- le Journal officiel, à partir de 1924,
[NB : Une collection complète est disponible au Centre de documentation France Europe Monde, 29 quai Voltaire, 75007 Paris ; une collection partielle couvrant les années 1869-1940 est disponible sous forme de microfiches en salle des inventaires du site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales.]
- la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret, pour la période 1900-1979 (publication en plusieurs tranches chronologiques)
[NB : Disponible dans la salle des microfilms du site de Pierrefitte-sur-Seine]
Cordialement

Henri

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bricor
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C'est bien ce qui m'étonne aussi. J'ai deux exemples personnels en mémoire deux gendarmes naturalisés français et qui ont été mutés en Algérie dès l'indépendance.
Il ne me semble pas qu'un gendarme français ait pu conserver sa nationalité française après 1957 alors qu'on a refusé aux autres français de rester travailler là bas.
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Rekisteröimätön käyttäjä (rayan10)
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On cherche encore en Tunisie.
Quand au décret de naturalisation de mon grand-père bien sûr qu on l a trouvé au JORF. Je l avais dit au tout debut.
Au sujet de la police, il était policier dans la police française.
Il est décédé en 1949 en Tunisie.
A l indépendance de la Tunisie mon père avait 18 ans.

Cordialement

Rayan

walioun
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rayan10 kirjoitti:
04 Tammikuu 2019, 19:46
.........….Quand au décret de naturalisation de mon grand-père bien sûr qu on l a trouvé au JORF. Je l avais dit au tout debut. ...............
J'avais bien compris, voir ma première réponse.

Mais dans ce cas vous pouvez obtenir le dossier de demande, en donnant la date et le n° du décret, aux ANF :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/display.action?uuid=Accueil1RootUuid&onglet=1
Si il a été naturalisé avec son épouse il y aura la copie du mariage.
Cordialement

Henri

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