Vastaa Viestiin

Acte de naissance

omarheythem
omarheythem
Viestit: 12
Bonjour

J'ai eu aussi la copie intégrale et pariel ya pas des mentions ...
Vu que l'acte existe a Nantes donc il était français ça sûr

PS: mes arrières grands parents sont des algériens ... Écrit sur l'acte intégral de mon grand père ..

Ps: Mon grand père né en Tunisie mais a l'âge de 18 il est parti a (Blida.algerie ) en1952 pour passer son service militaire

Si je demande un acte de naissance avec des mentions par courriel ça va marcher ?

bricor
bricor
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omarheythem kirjoitti:
01 Kesäkuu 2019, 16:14

Si je demande un acte de naissance avec des mentions par courriel ça va marcher ?
Essayez ! Sinon, demandez le de nouveau par courrier....
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walioun
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omarheythem kirjoitti:
01 Kesäkuu 2019, 16:14
......…........
Vu que l'acte existe a Nantes donc il était français ça sûr
PS: mes arrières grands parents sont des algériens ... Écrit sur l'acte intégral de mon grand père ………...
C'est ça l'explication, c'était des Français.
Avant 1962 Algérien était l'équivalent de Corse ou Breton.
L"Algérie étant une région de France avec ses départements.

La différence avec la Provence et autres régions françaises, c'est que la majorité des musulmans avaient un statut de droit local, qu'il pouvaient modifier depuis 1865 en passant volontairement au statut de droit commun en demandant l'admission.

A l'indépendance (juillet 1962) les Français de droit local sont devenus automatiquement de nationalité Algérienne. Voir là :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action;jsessionid=35A668A51C0CCA31D36A0C4C602DCB84?template=&preview=false&uuid=8dc87e75-c0f2-4b5b-be8e-a6999f19bb6a
Cordialement

Henri

Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant les demandes d'aide qui peuvent l'être via le forum.

omarheythem
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Viestit: 12
bricor kirjoitti:
01 Kesäkuu 2019, 16:50
omarheythem kirjoitti:
01 Kesäkuu 2019, 16:14

Si je demande un acte de naissance avec des mentions par courriel ça va marcher ?
Essayez ! Sinon, demandez le de nouveau par courrier....
Merci pour votre attention c gentil je vais essayer

omarheythem
omarheythem
Viestit: 12
walioun kirjoitti:
01 Kesäkuu 2019, 17:02
omarheythem kirjoitti:
01 Kesäkuu 2019, 16:14
......…........
Vu que l'acte existe a Nantes donc il était français ça sûr
PS: mes arrières grands parents sont des algériens ... Écrit sur l'acte intégral de mon grand père ………...
C'est ça l'explication, c'était des Français.
Avant 1962 Algérien était l'équivalent de Corse ou Breton.
L"Algérie étant une région de France avec ses départements.

La différence avec la Provence et autres régions françaises, c'est que la majorité des musulmans avaient un statut de droit local, qu'il pouvaient modifier depuis 1865 en passant volontairement au statut de droit commun en demandant l'admission.

A l'indépendance (juillet 1962) les Français de droit local sont devenus automatiquement de nationalité Algérienne. Voir là :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action;jsessionid=35A668A51C0CCA31D36A0C4C602DCB84?template=&preview=false&uuid=8dc87e75-c0f2-4b5b-be8e-a6999f19bb6a
Oui je sais que les algériens c'étaient tous des français .. mais là si mon grand père il avait le droit local ?
Pourquoi son acte est a Nantes vu qu'il a perdu sa nationalité après 1962 ?

Et normalement c'ést l intéressé qui fait la transaction de l'acte a Nantes ?
L'acte de naissance original + certificat de nationalité française

Je pense que mon grand père ila fait une admission et il a gardé sa nationalité française ( il était sous le droit commun )

PS: mon arrière grand père né a Bizerte en 1904 mais il était algérien


Me manque son numéro de dossier de naturalisation et je le trouve pas

walioun
walioun
Viestit: 8193
Sukupuu: Graafinen
Tarkastele heidän sukupuutaan.
omarheythem kirjoitti:
01 Kesäkuu 2019, 17:16
……….. mais là si mon grand père il avait le droit local ?
Pourquoi son acte est a Nantes vu qu'il a perdu sa nationalité après 1962 ?

Et normalement c'ést l intéressé qui fait la transaction de l'acte a Nantes ?
L'acte de naissance original + certificat de nationalité française………………...
Nantes Aff. Etr. détient les actes des Français de l'étranger à partir de 1900 jusqu'à aujourd'hui.
Dans votre cas c'est un acte de Français né à l'étranger en 1934, donc logique, qu'il soit à Nantes.

La transcription volontaire des actes d'état civil à Nantes, ne concerne que les étrangers, nés à l'étranger et devenu Français par naturalisation.

Ceci dit, si vous pensez que son admission, a été omise sur le CD, ou date d'après 1960, il faut rechercher la date et surtout le numéro du décret, de cette éventuelle "Admission au statut commun". Cette infos étant nécessaire pour retrouver le dossier.
Ce n° de décret se trouve dans le Journal Officiel, à la date de ce décret.
Cordialement

Henri

Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant les demandes d'aide qui peuvent l'être via le forum.

omarheythem
omarheythem
Viestit: 12
walioun kirjoitti:
01 Kesäkuu 2019, 18:13
omarheythem kirjoitti:
01 Kesäkuu 2019, 17:16
……….. mais là si mon grand père il avait le droit local ?
Pourquoi son acte est a Nantes vu qu'il a perdu sa nationalité après 1962 ?

Et normalement c'ést l intéressé qui fait la transaction de l'acte a Nantes ?
L'acte de naissance original + certificat de nationalité française………………...
Nantes Aff. Etr. détient les actes des
Français de l'étranger à partir de 1900 jusqu'à aujourd'hui.
Dans votre cas c'est un acte de Français né à l'étranger en 1934, donc logique, qu'il soit à Nantes.

La transcription volontaire des actes d'état civil à Nantes, ne concerne que les étrangers, nés à l'étranger et devenu Français par naturalisation.

Ceci dit, si vous pensez que son admission, a été omise sur le CD, ou date d'après 1960, il faut rechercher la date et surtout le numéro du décret, de cette éventuelle "Admission au statut commun". Cette infos étant nécessaire pour retrouver le dossier.
Ce n° de décret se trouve dans le Journal Officiel, à la date de ce décret.


Merci beaucoup pour votre attention

C'ést ça mon problème je trouve pas le numéro et la date de ce décret
Je peux demender ça a Nantes si ils ont l'acte de naissance normalement ils ont aussi son preuve de naturalisation

Si non ou je peux demender ça

Vastaa Viestiin

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