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jugement du tribunal maritime commercial de 1873

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cocoallier
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Bonjour,
Mon arrière grand père, Jean Antoine ROSSI, marin de commerce, a été condamné par jugement du tribunal maritime commercial de Gorée, du 1/09/1873, pour désobéissance.
Ou puis je trouver ce jugement, dans quelles archives ?
Merci de votre aide,

Corinne Allier
vilaroja66
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Bonjour
Gorée à Dakar ?
cocoallier
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Bonjour,

Oui, Gorée à Dakar.
Il était marin au long cours, à ce moment là, sur le bateau " Rois des Bricks", du 20/05/1873, au 1/09/1873
Il a été "condamné à une année d'embarquement sur un bâtiment de l'état et à 2/3 de solde, pour désobéissance avec refus formel d'obéir (Roi des Bricks) par jugement du tribunal maritime commercial de Gorée du 1/09/1873"
C'est indiqué ainsi sur son livret de marin.
Cordialement,
Corinne Allier
psaliou
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Bonjour,

Une piste possible, le journal de bord à chercher au SHD (Antennes portuaires) dont dépend le port d'attache du "Rois des Bricks" et/ou aux AD qui ont mis ces archives en ligne (AD76, AD44, AD14 (?)...)
Kenavo,
Pierre
dhavrais
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Bonjour à tous
ce navire n'est pas dans la base de données
du http://desarmementshavrais.free.fr/navires.php
mais bon ... sont probablement pas tous saisis !!

- pour l'année 1872 - 73 Kuva
il reste 1600 désarmements à saisir ... c'est une piste!!
Bonne suite dans vos recherches
Cordialement LDH
Liitteet
1872.png
cocoallier
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Merci!
cduic
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A l'indépendance du Sénégal, seules quelques archives ont été rapatriées en France.
Pour les archives judiciaires, vous pourriez tenter de voir auprès des Archives nationales à Dakar.
Dans le fonds Sénégal Colonial (1816-1958), la série 2L est consacrée à la navigation commerciale.

Sinon, plus facile, vous pouvez tenter :
- la presse locale, qui rapporte parfois les jugements
- la série CC4 au SHD à Vincennes. Des doubles des jugements étaient apparemment centralisés à Paris. Pour l'année 1873, vous avez 4 cartons : CC4 1521 à 1524

Par ailleurs, les dossiers individuels en série CC7 au SHD à Vincennes comportent parfois une minute du jugement, mais aucun dossier au nom de ROSSI Jean Antoine selon l'index sur le site du SHD.
cocoallier
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Merci de vos infos!
J'ai cherché sur rétronews, mais je n'ai pas trouvé d'articles correspondants.
J' ai envoyé des mails à différentes archives, suivant les conseils ... J'attends les réponses!
Merci encore pour l'aide apportée à travers le forum.
Corinne
jjp5649
male
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cduic kirjoitti: 03 Maaliskuu 2021, 08:52 A l'indépendance du Sénégal, seules quelques archives ont été rapatriées en France.
Pour les archives judiciaires, vous pourriez tenter de voir auprès des Archives nationales à Dakar.
Dans le fonds Sénégal Colonial (1816-1958), la série 2L est consacrée à la navigation commerciale.

Sinon, plus facile, vous pouvez tenter :
- la presse locale, qui rapporte parfois les jugements
- la série CC4 au SHD à Vincennes. Des doubles des jugements étaient apparemment centralisés à Paris. Pour l'année 1873, vous avez 4 cartons : CC4 1521 à 1524

Par ailleurs, les dossiers individuels en série CC7 au SHD à Vincennes comportent parfois une minute du jugement, mais aucun dossier au nom de ROSSI Jean Antoine selon l'index sur le site du SHD.
Savantes informations!
Aussi cette référence plus "récente"
le fonds est au quartier maritime (serv historique défense) à Bayonne

Jugements du tribunal maritime commercial
COTE MR 13 P 6 249
Dates 1901-1925

pour mémoire, cette juridiction "spécialisée" existe toujours.
hbaudy
male
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Bonjour jjp

Et vous pensez donc que le jugement de Gorée 1873 se trouvera dans la cote que vous citez pour 1901-1925 au SHD de Bayonne ?

Pas l'ombre d'une chance :D

Pour information : il n'y a pas de SHD à Bayonne, et des tribunaux maritimes commerciaux il y en a eu des dizaines (centaines ?) dans quantité de ports en France, ainsi que dans les anciennes colonies.

Il vaut mieux laisser répondre de vrais spécialistes comme cduic

Cordialement
cocoallier
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"Le SHD est contraint de suspendre le traitement des demandes de recherche, que ce soit par mél ou par courrier postal,
entre le 1er février et la fin du mois de mars 2021 "
Je les contacterai le mois prochain ...
Merci à tous!
Corinne
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