Vastaa Viestiin

AIDE RECONNAISSANCE !

sarramamms
female
Viestit: 3
bonjour, je suis une jeune fille qui a été placée de puis sa naissance, et maintenant à 30 ans j'essaie de retrouver un peu mes racines
je commence par mo, acte de naissance que je vous détaille ci dessous j'ai mis entre parenthèse la ville, l'adresse, l'année (la meme sur tout le texte) de ma naissance, etc exprès
je voudrais savoir ce que cela veut dire
"Vu l'expédition à nous remise le 9 juin (année), nous, transcrivons ici le dispositif d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance de t(ma ville), le 30 avril (année), ainsi conçu : par ces débats, hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la lo vu l'art 55 du code civil : le 31 janvier (année) à 6h à (ville), (adresse) est née un enfant de sexe féminin, prénomée (xxx) fille de (xxxx) née le (xxxx)
Dit que le présent jugement tiendra lieu d'acte de ,aissance et sera transcrit sur les registres de l'Etat civil de la commune (ville) de l'année en cours avec la mention à la place de l'acte eut du avoir.
Acte transcrit par nous (nom) fonctionnaire de la mairie de (ville) officier de l'état civil par délégation du maire, le 17 juin (année) à 16h10"


et à coté de l'acte tapé à la machine, il est écrit à la main :
"reconnu à (ville) le 18 juin (année) par (nom de ma mère), par (nom de mon père). le 1er aout (année) en certificat de nationalité française délivré par le greffier en chef du tribunal d'instance de (ville) le 9 novembre (année 12 ans après ma naissance) sous el num CNF (xxx). (ville), le xxx"

mes questions sont :
est ce que ma mère m'a reconnu ? pourquoi est ce que c'est le tribunal qui a statué ? en avril alors que je suis née en janvier ?
je comprends pas ce qui s'estp passé ?
et 12 ans après, c'est mon père qui m'a reconnu ?

nbernad
nbernad
Viestit: 6284
Bonjour,

Si ça se passe en France, il faut savoir qu'un nouveau-né doit être déclaré à l'Etat-Civil dans un délai de 5 jours

Il se peut que la demande de vous inscrire à l'Etat-Civil ait été faite "hors délais", donc c'est une décision de justice, en Avril, qui a autorisé l'officier d'Etat-Civil à établir votre acte de naissance

Vous êtes née en Janvier, votre acte de naissance le confirme mais cet acte est daté du 17 Juin

D'après ce qui est écrit, oui, vos parents vous ont reconnue le lendemain de la rédaction de l'acte si c'est la même année

Il semble qu'un certificat de nationalité française vous ait été accordé quand vous aviez 12 ans; il prouvait que vous êtes française .......peut-être y avait-il des formalités administratives qui l'exigeaient..........

Si vous avancez dans la découverte de votre histoire, vous apprendrez peut-être pourquoi vos parents ont omis ou ont été dans l'impossibilité de déclarer votre naissance

Je vous encourage et vous souhaite de retrouver vos racines et de construire votre histoire familiale :D
Nadine

"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH
" L'avenir est un présent que nous fait le passé. " André MALRAUX

nbernad
nbernad
Viestit: 6284
Voici l'article 55 du Code Civil dont il est question dans votre acte de naissance:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033460908&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20161120

Ce qu'est le Certificat de Nationalité Française (CNF):

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
Nadine

"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH
" L'avenir est un présent que nous fait le passé. " André MALRAUX

sarramamms
female
Viestit: 3
merci pour votre réponse nbernad


j'aimerais savoir pourquoi, à votre avis, et au vu de mon acte de naissance, je ne porte pas le nom de mon père alors meme qu'il m'a reconnu

2eme question : je n'ai eu ma nationalité qu'en 98 ? je suis étonnée, comment ai je pu faire avant ? ma famille d'accueil n'a t elle jamais eu besoin de mes documents d'identité (inscription école etc)

merci

nbernad
nbernad
Viestit: 6284
Pour répondre à votre première question, je ne sais pas.......

La reconnaissance n'aurait-elle pas entrainé la demande de changement de nom ? ou l'ajout de nom ?

Il faut demander le changement de nom en cas de reconnaissance

Une réponse ICI

Seconde question => réponse: la nationalité française, vous l'avez obtenue dès l'inscription de votre naissance à l'Etat-Civil
Née en France, vous êtes Française

Mais, selon le statut de vos parents, vous aviez peut-être droit à une double nationalité si un de vos parents (ou les deux) était étranger ?
(vous auriez, dans ce cas, eu à choisir, à votre majorité entre l'une ou l'autre des nationalités)

Un de vos parents (ou les deux) est peut-être devenu Français à ce moment-là, lors de vos 12 ans ?
Ce qui aurait entrainé automatiquement, pour vous, la seule nationalité française et un CNF ?

Autres possibilités plus "communes": pourquoi a-t-il fallu obtenir une preuve de votre nationalité alors que vous aviez 12 ans ?
Peut-être pour obtenir une aide ? pouvoir vous inscrire au collège ? établir un passeport pour sortie de territoire ?
Surtout si vos parents (ou l'un d'eux) étaient d'une autre nationalité...............donc vous, avec double nationalité

Je mets beaucoup de ? ;)

Ce sont des pistes, elles n'apportent pas de réponses exhaustives mais seulement des "chemins" de réflexion
Nadine

"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH
" L'avenir est un présent que nous fait le passé. " André MALRAUX

sarramamms
female
Viestit: 3
ca fait beaucoup de points d'interrogation oui, mais j'en ai 100 fois plus :)
mes parents sont nés en Algérie (d'après l'acte de naissance toujours)

je suis contente de savoir quand même que je suis reconnue par mes 2 parents
mais ont ils été forcés par le juge ? ou alors est ce simplement un oubli de le part (de déclarer dans les 5 jours) et le juge a t il simplement rectifié le tir ?
je ne le vivrai pas de la meme manière

en tout cas, merci encore pour vos éléments de réponse :)

jacquesciterne
jacquesciterne
Viestit: 1348
Sukupuu: Ei-graafinen
Tarkastele heidän sukupuutaan.
Bonjour,

Personne, pas même un juge, ne peut obliger des parents à reconnaitre un enfant.
Il s'agit très certainement d'une méconnaissance de la loi, vos parents ignoraient simplement qu'il fallait déclarer la naissance dans un délai de 5 jours.
Après comme la déclaration n'a pas été faite dans les délais prescrits par la loi, il a fallu un jugement pour créer votre état-civil.
Cordialement

Jacques

Vastaa Viestiin

Palaa sivulle “Abandon et adoption”