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demande d'acte de naissance refusé

Lähetetty: 01 Helmikuu 2020, 14:22
Kirjoittaja christouff
bonjour,
Ayant été abandonné jeune enfant je cherche à obtenir des informations sur ma mère et mes grands parents maternel.
Quand je fais une demande de copie intégrale de son acte de naissance (je connais le lieu et la date) on me répond qu'il faut que je fournisse les noms et prénom de ses parents, que je ne connais pas.
J'ai pu grâce à des recherches sur ce site trouver le prénom de mon grand père et son lieu et date de naissance.
L'officier d'état civil refuse encore de me délivrer la copie intégrale de l'acte de naissance de ma mère puisque je ne connais pas le nom de ma grand mère.
Il m'a informé que je n'avais qu'a passé par le biais d'un avocat ou d'un juge (alors que j'ai présenté ma carte d'identité et mon acte de naissance prouvant que j’étais bien l'enfant légitime de cette personne).
J’espérais trouver une information sur le mariage de mes grands parents en annotation sur l'acte de naissance de mon grand père, mais cette période n'a pas été numérisé et n'est pas disponible en ligne.
Malheureusement étant en région parisienne j'habite trop loin de la ville d'hersin-coupigny (pas de calais) pour aller consulter moi même les archives de l'état civil.
Suis-je tombé sur un officier d'état civil trop zélé ? ou ne fait'il qu'appliquer la loi ?
Je n'ai rien trouvé en texte de loi obligeant un demandeur à fournir les noms prénoms des grands parents...
Si quelqu'un a rencontré ce cas ou à une idée pour m'aider à avancer dans ma quête d'identité cela serait génial !
merci
Christophe

Re: demande d'acte de naissance refusé

Lähetetty: 01 Helmikuu 2020, 15:08
Kirjoittaja ad6293
Bonjour
C'est peut-être lié au fait que vous ayez été abandonné ...il faut peut-être une procédure spéciale. Je pense que cela dépend également de la date de naissance de votre mère.
Les personnes suivantes peuvent obtenir une copie intégrale d'un acte de naissance :
Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal
Époux, épouse ou partenaire de Pacs
Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
Descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant)
Professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple)
À noter : la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Donc si votre mère n'est pas décédée depuis plus de 25 ans, ou que sur votre acte vous n'êtes pas son enfant, c'est plus complexe .

Re: demande d'acte de naissance refusé

Lähetetty: 06 Helmikuu 2020, 11:00
Kirjoittaja sandie8
Bonjour
Demandez une copie de l'acte de naissance de votre grand-père. Même un extrait sans filiation s'il a moins de 75 ans. En mention marginale, vous devriez avoir la date de son mariage et surtout avec qui il s'est marié. Il ne reste plus qu'à espérer que votre mère soit bien la fille de ce couple

Re: demande d'acte de naissance refusé

Lähetetty: 06 Helmikuu 2020, 11:26
Kirjoittaja christouff
Bonjour à tous,

tout d'abord merci pour vos réponses.
Je suis finalement parvenu grâce à l'association de bénévole du fil d'ariane à obtenir une photo de l'acte de naissance de mon grand père (sans fournir aucune pièce d'identité).
J'avais parallèlement écrit à la mairie d'hersin coupigny qui m'a envoyé immédiatement une copie intégrale de l'acte (je n'ai fourni que ma pièce d'identité).
Muni des noms et prénoms de mes 2 grands parents, j'ai pu finaliser ma demande d'acte de naissance de ma mère.
J'ai pu confirmé ma filiation (ma mère et mes grands parents maternel) et ça, cela n'a pas de prix !

Pour conclure, il me semble quand même que l'administration des grandes villes est beaucoup moins souple (humaine) que les petites communes.

En tout cas, pour tous ceux qui cherchent qui ils sont et d'où ils viennent, ne baissez jamais les bras et multipliez les démarches, ils y a des gens formidables qui seront là et toujours prêt à vous aider. MERCI !!!!!!

christophe

Re: demande d'acte de naissance refusé

Lähetetty: 06 Helmikuu 2020, 12:29
Kirjoittaja sandie8
En fait, si l'acte demandé à plus de 75 ans, vous pouvez le demander librement, que vous soyez parent ou non. Par conséquent, pas besoin que vous donniez le nom des parents. Parfois, pas besoin de l'acte dans son intégralité dans un premier temps, les mentions marginales dans un extrait permettent de trouver l'information que l'on cherche

Re: demande d'acte de naissance refusé

Lähetetty: 07 Helmikuu 2020, 09:20
Kirjoittaja nbernad
Bonjour,

C'est l'Article 30 du Code Civil qui peut vous aider:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000034635327&idArticle=JORFARTI000034635424&categorieLien=cid

"Les copies intégrales des actes de naissance et des actes de mariage peuvent être délivrées à la personne à laquelle l'acte se rapporte à la condition qu'elle soit majeure ou émancipée ainsi qu'à ses ascendants, ses descendants, son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, son représentant légal et aux personnes justifiant d'un mandat écrit ou du dispositif de la décision d'habilitation familiale prise en application de l'article 494-1 du code civil."

Une seule réserve à ce texte: si votre mère vous a abandonné légalement, vous n'êtes peut-être plus un "ayant-droit" malgré l'inscription de l'Etat-Civil de votre mère dans votre acte de naissance.

Pour ce cas précis, je n'avance pas de certitude

Re: demande d'acte de naissance refusé

Lähetetty: 07 Helmikuu 2020, 09:35
Kirjoittaja walioun
Bonjour,

J'ai demandé un extrait de naissance de moins de 75 ans à Nantes A.E. et j'ai reçu l'acte intégral car, selon courrier joint qu'ils ont surligné en jaune :
img186.jpg

Re: demande d'acte de naissance refusé

Lähetetty: 07 Helmikuu 2020, 09:46
Kirjoittaja nbernad
Oui, Henri, aucun problème pour se faire communiquer un acte de décès (communicable sans délai en fait si les parents sont aussi décédés) mais un acte de naissance ?

Pour l'acte de décès, il faut connaitre la date et elle est souvent indiquée en mention marginale de l'acte de naissance