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comment retrouver un acte d'adoption par conserves

L'un de vos ancêtres a été abandonné, pupille de l'état ou a été adopté. Ce forum est fait pour vous !
conserves
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Un de mes ancêtres, enfant naturel a été déclaré sous le nom de sa mère à la naissance. Le jour de son mariage il apparait sous le nom de l'homme qui a épousé sa mère quand il avait seize ans et il est indiqué qu'il est le fils majeur légitimé de cet homme. Or son acte de naissance ne porte pas de mention en marge indiquant qu'il a été adopté ou légitimé. Peut-il avoir été légitimé sans qu'il y ait eu une décision de justice ? et son acte de naissance ne devrait-il pas faire apparaître son nouveau nom.
Viimeksi muokannut bricor, 01 Toukokuu 2021, 07:47. Yhteensä muokattu 1 kertaa.
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benou44
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Bonjour,

Regardez sur le mariage de sa mère. Il doit normalement être fait mention de la reconnaissance de cet enfant par le couplé (et peut être d'autres par la même occasion).

Bonnes recherches.

Cordialement,

Laurent.
conserves
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Bonjour Laurent et merci pour votre réponse.
Je n'ai pas l'acte de mariage de Jeanne mais je vais le rechercher.
Cordialement,
Marie-Paule
catherine457
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conserves kirjoitti: 13 Toukokuu 2020, 00:33 Un de mes ancêtres, enfant naturel a été déclaré sous le nom de sa mère à la naissance. Le jour de son mariage il apparait sous le nom de l'homme qui a épousé sa mère quand il avait seize ans et il est indiqué qu'il est le fils majeur légitimé de cet homme. Or son acte de naissance ne porte pas de mention en marge indiquant qu'il a été adopté ou légitimé. Peut-il avoir été légitimé sans qu'il y ait eu une décision de justice ? et son acte de naissance ne devrait-il pas faire apparaître son nouveau nom.
Bonjour,

L'adoption ne se fait que par jugement (du moins en France). Il n'existe donc pas "d'acte d'adoption". En revanche, la légitimation peut se produire sans jugement dans certains cas.
Par ailleurs, il ne faut pas confondre "déclaration" et "reconnaissance".

En l'espèce, la mère avait certainement reconnu son fils à la naissance. Et comme aucun homme n'avait reconnu l'enfant, le mari de la mère pouvait donc le faire.
Et il doit s'agir d'une légitimation plutôt que d'une adoption.

Ce qui est choquant, c'est que l'officier d'état-civil ait écrit dans l'acte de mariage du fils qu'il était le fils légitime de cet homme par suite d'une légitimation. Il n'avait pas à préciser de quelle façon il était devenu le fils de cet homme. Il en aurait été de même en cas d'adoption.

Pour le surplus, il est toujours difficile de retrouver les anciens textes applicables à l'époque. A priori :
- L'homme qui a épousé la mère en est devenu le père légitime du simple fait du mariage s'il a reconnu l'enfant avant le mariage..
- La légitimation n'est inscrite en marge de l'acte de naissance de l'enfant que depuis 1972.
- L'officier d'état-civil raye alors, de son propre chef, le nom d'origine et inscrit celui du mari de la mère.

Cdlt
CP
catherine457
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catherine457 kirjoitti: 13 Kesäkuu 2020, 09:55
- L'officier d'état-civil raye alors, de son propre chef, le nom d'origine et inscrit celui du mari de la mère.

Cdlt
CP
Dans la marge de l'acte
Viimeksi muokannut zanzigirl, 13 Kesäkuu 2020, 11:01. Yhteensä muokattu 1 kertaa.
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walioun
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conserves kirjoitti: 13 Toukokuu 2020, 00:33.......Un de mes ancêtres, enfant naturel a été déclaré sous le nom de sa mère à la naissance.
Le jour de son mariage il apparait sous le nom de l'homme qui a épousé sa mère quand il avait seize ans et il est indiqué qu'il est le fils majeur légitimé de cet homme. .................
Bonjour,

Ce n'est apparemment pas une adoption, mais une reconnaissance.

Que dit l'acte de mariage de sa mère !. Si il ne dit rien à ce propos, c'est que la reconnaissance a été faite avant (n'importe quand et dans n'importe quelle commune).

Les mentions marginales ne sont pas systématiquement transcrites sur l'acte du greffe !.
Cordialement

Henri

Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant, les discussions du forum.
catherine457
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walioun kirjoitti: 13 Kesäkuu 2020, 10:49
conserves kirjoitti: 13 Toukokuu 2020, 00:33.......Un de mes ancêtres, enfant naturel a été déclaré sous le nom de sa mère à la naissance.
Le jour de son mariage il apparait sous le nom de l'homme qui a épousé sa mère quand il avait seize ans et il est indiqué qu'il est le fils majeur légitimé de cet homme. .................
Que dit l'acte de mariage de sa mère !. Si il ne dit rien à ce propos, c'est que la reconnaissance a été faite avant (n'importe quand et dans n'importe quelle commune).

Les mentions marginales ne sont pas systématiquement transcrites sur l'acte du greffe !.
Bonjour,

Avant 1972, la légitimation ne pouvait se faire que par le mariage des "parents". Par conséquent, il fallait que le futur mari de la mère ait reconnu l'enfant au plus tard au moment du mariage.

L'officier d'état-civil devait constater que cette condition était remplie pour pouvoir prononcer la légitimation. Par conséquent, il y a toujours une trace écrite de ce constat. Depuis 1972, c'est sous la forme d'un acte séparé de l'acte du mariage que l'officier d'état-civil constate la reconnaissance et la légitimation.

Le double des registres, détenu au greffe du tribunal (avant d'être versé aux archives) doit être absolument conforme au registre détenu par la mairie. Pour que cela puisse être le cas, chaque acte est transmis au greffe.

Cdlt
CP
conserves
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Merci à Catherine 457 et walloun

Dans le cas de mon arrière-grand-père il s’agit donc d’une légitimation intervenue lors du mariage de sa mère avec un homme qui n’était pas son père (pas de reconnaissance) mais l’acte de mariage des parents n’évoque pas l’enfant et le mot légitimation n’apparaît pas. Peut-être qu’à l’époque le mariage entrainait de facto la légitimation des enfants mineurs qui vivaient dans le nouveau foyer. Ou bien s’agit-il d’un oubli de l’officier d’état-civil ou encore d'une négligence des parents.
L’enfant avait été abandonné le lendemain de sa naissance devant un hospice de Lyon et placé quatre fois avant que sa mère ne le reprenne avec elle quand il avait huit ans.

Cordialement, MPRC
monserrada
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Bonjour
conserves kirjoitti: 13 Toukokuu 2020, 10:28 Je n'ai pas l'acte de mariage de Jeanne mais je vais le rechercher.
mais ensuite :
conserves kirjoitti: 13 Kesäkuu 2020, 12:17 Dans le cas de mon arrière-grand-père il s’agit donc d’une légitimation intervenue lors du mariage de sa mère avec un homme qui n’était pas son père (pas de reconnaissance) mais l’acte de mariage des parents n’évoque pas l’enfant et le mot légitimation n’apparaît pas
En 2 heures je vois que vous avez trouvé l'acte de mariage.
Pour vous aider il faudrait connaître les noms de ces mystérieux ancêtres et mieux encore, les actes

Monserrada
Viimeksi muokannut monserrada, 13 Kesäkuu 2020, 12:36. Yhteensä muokattu 1 kertaa.
Cordialement
Monserrada
catherine457
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Non, ça ne se faisait/fait pas sans un acte écrit de l'officier d'état-civil constatant l'existence d'une reconnaissance préalable au mariage et en déduisant la légitimation.

Si ça n'est pas le cas, il n'a pas été légitimé et l'officier d'état-civil qui a établi l'acte de mariage du "fils" s'est trompé.

CP
monserrada
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ou reconnaissance et légitimation lors du mariage.
Cordialement
Monserrada
catherine457
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conserves kirjoitti: 13 Kesäkuu 2020, 12:17 Merci à Catherine 457 et walloun

avec un homme qui n’était pas son père (pas de reconnaissance)

Cordialement, MPRC
J'ajoute qu'un homme peut parfaitement reconnaître un enfant qui n'est pas le sien biologiquement.

CP
walioun
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conserves kirjoitti: 13 Kesäkuu 2020, 12:17..................Dans le cas de mon arrière-grand-père il s’agit donc d’une légitimation intervenue lors du mariage de sa mère avec un homme qui n’était pas son père (pas de reconnaissance) mais l’acte de mariage des parents n’évoque pas l’enfant et le mot légitimation n’apparaît pas........................
Pour vous répondre utilement, il faudrait voir l'acte de mariage de cet enfant.
mais selon vos dire, on peu en déduire :
Cet enfant à été reconnu par un homme, a une date indéterminée et dans une commune inconnue..
Cet homme s'est par la suite marié avec la mère, et de cet fait cet enfant à automatiquement été légitimé, puisque un enfant légitime est celui d'un couple marié.

Comme déjà dit, très souvent l'acte du greffe, n'est pas mis à jour. Il faudrait consulter celui de la commune.
Exemple :
RE N.JPG
Il s'est marie une première fois en 1967 et a divorcé en 1975
Il s'est marie une seconde fois en 1979 et a divorcé en 1992
et seul le PACS est en mention marginal.
Cordialement

Henri

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walioun kirjoitti: 13 Kesäkuu 2020, 13:28
selon vos dire, on peu en déduire :
Cet enfant à été reconnu par un homme, a une date indéterminée et dans une commune inconnue..
Cet homme s'est par la suite marié avec la mère, et de cet fait cet enfant à automatiquement été légitimé, puisque un enfant légitime est celui d'un couple marié.

Comme déjà dit, très souvent l'acte du greffe, n'est pas mis à jour. Il faudrait consulter celui de la commune.
Exemple :
RE N.JPG
Je ne vois pas ce qui vous permet de soutenir que le double des actes détenu par le tribunal n'est pas à jour. Le double permet de ne pas se trouver dans la situation de devoir reconstituer les actes en cas de destruction (par exemple, par incendie).
Chaque fois que les officiers d'état-civil de toutes les mairies du ressort d'un tribunal établissent un acte, ils le transmettent au tribunal et les greffiers les transcrivent en marge du double des registres qu'ils détiennent. Un point, c'est tout.

Qu'il y ait des ratés ne change rien au principe et à la réalité.

Si quelqu'un reconnaît un enfant dans une autre mairie que la mairie de naissance de cet enfant, l'acte de reconnaissance doit, en outre, être adressé à la mairie de la naissance.

De toute façon, l'officier d'état-civil qui a marié la mère de cet enfant, devait questionner celui devenait le futur mari de la mère sur l'existence d'une reconnaissance faite ailleurs et sur son choix en matière de légitimation.

Lorsqu'un acte de reconnaissance n'est pas produit, c'est comme s'il n'existait pas.

Enfin, il ne faut pas confondre "de plein droit" et "automaticité".

Aucun enfant n'est "automatiquement" légitime. Il y faut un constat de l'officier d'état-civil quand la reconnaissance est antérieure au mariage des "parents". Ce constat passe par un écrit, en l'espèce, par un acte d'état-civil spécifique.

Si cet écrit n'existe pas (éventuellement incorporé à l'acte de mariage des "parents" - pas du "fils"), c'est qu'il n'y a pas eu de légitimation.

Depuis 1993, il est possible de légitimer un enfant post nuptias (après le mariage) mais seulement par jugement.

Il ne faut pas oublier le contexte historique. Les enfants avaient deux statuts possibles et on était très réticents à accorder quoi que ce soit aux enfants naturels (en dehors d'une pension alimentaire). Or, légitimer un enfant naturel revenait notamment à lui ouvrir des droits sur la succession de celui qui devenait son père légitime.

Ce n'était possible que si la reconnaissance intervenait avant le mariage. L'officier d'état-civil devait vérifier qu'il y avait bien eu une reconnaissance, fût-ce 30 secondes avant le mariage et le constater par écrit.

Il a fallu des luttes pour parvenir à l'égalité des droits entre les enfants légitimes et les enfants naturels que la France connaît maintenant, (ce qui, s'il était besoin d'un argument supplémentaire, ne va pas non plus dans le sens d'une automaticité).

Dans le cas présent, l'officier d'état-civil s'est trompé en considérant, dans l'acte de mariage du "fils", qu'il était un enfant légitime. Il était resté l'enfant naturel de sa seule mère et devait porter son seul nom.

CP
Viimeksi muokannut zanzigirl, 13 Kesäkuu 2020, 18:31. Yhteensä muokattu 1 kertaa.
Syy: repose des limites du message cité
monserrada
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Viestit: 10236
"Il ne faut pas oublier le contexte historique. Les enfants avaient deux statuts possibles et on était très réticents à accorder quoi que ce soit aux enfants naturels (en dehors d'une pension alimentaire). Or, légitimer un enfant naturel revenait notamment à lui ouvrir des droits sur la succession de celui qui devenait son père légitime."


Comment connaissez-vous la période à laquelle se passent les faits?

Rien vu dans ce fil qui parle de noms de dates ou de lieux.

Monserrada
Cordialement
Monserrada
Vastaa Viestiin

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