Vastaa Viestiin

Recherches archives d'un président de tribunal

mariefrance91
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Tarkastele heidän sukupuutaan.
Bonjour à tous,

J'ai écrémé le répertoire du fonds judiciaire des archives du Finistère et ai listé ce dont j'avais besoin. Cependant, je suis à la recherche d'un rapport rédigé par Salmon Laubourgeres - Président du Tribunal civil de Quimperlé en 1874.

Il s'agit d'un sujet que j'ai évoqué dans ce forum, à savoir le jugement concernant le "décès" et la "disparition" de deux frère qui étaient dans la Garde mobile du Finistère en 1870-1871.

D'après vous, les dossiers des anciens juges (j'entends dossier "complet" de l'affaire") seraient-ils aux archives du Finistère ou dans un fonds judiciaire d'un palais de justice (Quimper éventuellement, Quimperlé n'étant plus un palais de justice). Ce dossier doit bien être quelquepart ? Et dans ce dossier, il y a le rapport du président....il y a forcément eu une enquête avec des interrogatoires fait à ses frères d'armes, non ?

Toutes les suggestions de pistes, sont les bienvenues.

Merci de votre aide. Je suis toujours à la recherche du "soldat Hubald Tanguy".

Je vous souhaite une excellente journée.

catherine457
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Il ne s'agit pas d'un "rapport" mais d'un jugement ou plutôt de deux jugements puisqu'il y a deux personnes rendues par le tribunal de Quimperlé. Les jugements ont été précédés d'une enquête au cours de laquelle des membres de la famille, des amis, des collègues... ont été entendus par la police ou la gendarmerie. Le dossier a vraisemblablement été détruit. Seul restent les jugements qui doivent se trouver aux AD. Les jugements doivent relater les constats faits lors de l'enquête (les circonstances de la disparition si quelqu'un a pu en dire quelque chose et le fait que plus personne n'a revu ces disparus depuis au moins dix ans. La "conclusion" du jugement est que ces disparus doivent être considérés comme morts, ce qui permettait aux veuves de se remarier, etc.

catherine457
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J'ai mis 10 ans parce que c'est la durée actuelle de disparition qu'il faut remplir pour qu'un jugement puisse être rendu. Mais il devait y avoir une durée de 3 ans en 1870-71.une remarque pour finir. Les jugements ne sont pas classés au nom des magistrats qui les ont rendus. M Laubourgeres a rendu ces jugements (qui ne sont pas des rapports) au nom du peuple français.

mariefrance91
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Bonjour Catherine,

Merci pour toutes ces précisions.

Bonne journée.
Marie-France

Vastaa Viestiin

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