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Jugement de mineur


dominiqueguilh
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Jugement de mineur

Viesti Kirjoittaja dominiqueguilh »

Bonjour à tous, un acte délictueux entre 1938 et 1940, sans doute dans le département de l'Essonne, commis par un mineur né en 1923. Je ne connais pas la nature de cet acte. Donc, j'ai commencé par le tribunal civil (d'instance) du lieu, et, pour l'instant, rien. Le tribunal pour enfant n'est pas visible faute de la date, il me semble. Mais, est-ce que mon parcours de recherches est bon ?
Le mineur en question est décédé aujourd'hui. En fait, on ne sait pas grand chose de lui.
Suite au délie, il est emprisonné, puis envoyé en Allemagne en octobre 1942, il revient en France en juin 1945.
Ma question est comment savoir le moment précis de l'acte répréhensible et le lieu ?
Les journaux sont trop nombreux hélas.
Merci pour votre aide.
Dominique
echizelle
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Re: Jugement de mineur

Viesti Kirjoittaja echizelle »

Bonjour,

En fonction de la nature de l'acte, que vous ne connaissez pas, vous pourriez regarder aussi
ce qui concerne le pénal ( corectionnel et criminel) . dans l'inventaire en ligne
[url]https://archives.essonne.fr/archdesc/c28b32f2-e27e-4dc9-819a-4beeef7ead59[/ur

Cordialement
Edith
dominiqueguilh
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Re: Jugement de mineur

Viesti Kirjoittaja dominiqueguilh »

Re, Merci pour cette proposition echizelle, mais je vais donc regarder les registres d'écrous en partant d'un point et en élargissant si necessaire.
Merci encore une fois.
Dominique
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