Vastaa Viestiin

Archive gendarmerie accident survenu en Moselle 1938


jschroer
male
Viestit: 115
Bonjour,

Voici un extrait du " le Lorrain" publié le 2 mars 1938, il concerne l'accident mortel d'Auguste Schroer.
D'après l'article de journal, une enquête de gendarmerie a eu lieu.
Pensez-vous que je puisse retrouver le dossier de l'enquête, et si oui où puis-je le demander/ de me renseigner ?

Merci

Cordialement

Julien :D
Liitteet
Le lorrain 1938.PNG
mikeright
mikeright
Viestit: 2348
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Tarkastele heidän sukupuutaan.
Bonjour.
Peut-être au SHD, Gendarmerie, série E ... mais je ne sais pas ce que ça vaut.
https://fr.geneawiki.com/index.php?title=Fonds_du_Service_historique_de_la_Défense
Mike.
catherine457
female
Viestit: 592
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Selailu: Graafinen
Tarkastele heidän sukupuutaan.
Les gendarmes ont une mission de police judiciaire tout comme la police. Les gendarmes sont chargés des campagnes. Quand il y a un accident corporel de la circulation, la procédure établie par les gendarmes est d'abord destinée à permettre au procureur de déterminer s'il y a matière à poursuites pénales. Soit le procureur estime qu'il y a eu une infraction pénale et il renvoie l'auteur présumé de l'infraction devant le tribunal correctionnel, soit le procureur classe le dossier. Dans le premier cas, la victime (si elle est vivante) ou ses ayants droit peuvent profiter de l'instance pénale pour demander un dédommagement. Dans le second cas, ils peuvent demander un dédommagement aussi mais dans le cadre d'un procès civil. Donc, vous devez chercher en fonction des deux hypothèses. Il est peu probable que la procédure de gendarmerie existe encore mais le jugement pénal devrait donner des informations sur les circonstances de l'accident et sur les éléments utilisés pour chiffrer l'indemnisation (profession, nombre et âge des enfants, ...). Dans le second cas, le jugement civil pourrait même être plus détaillé.
ponpon5757
ponpon5757
Modératrice bénévole
Viestit: 5855
Sisääntulotila: Graafinen
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Tarkastele heidän sukupuutaan.
Bonjour,

Pour rappel, la question était où trouver les archives de gendarmerie concernant un accident survenu en 1938.

La réponse a été donnée, les considérations sur le bien fondé du fontionnement des institutions à cette époque ou maintenant sont tout à fait hors sujet et n' éclairent en rien la demande initiale.

Merci de votre compréhension

Solange
Modératrice bénévole sans lien de subordination avec Généanet.
jschroer
male
Viestit: 115
Bonjour,

Voici la suite de cette enquête.
J'ai écrit aux archive départementales, voici leur réponse :

- les procédures judiciaires du tribunal de 1ère instance de Thionville, compétent territorialement sont inventoriées sur http://www.archives57.com/phocadownload/4._ARCHIVES_MODERNES/4.8._Justice/4.8.1._1ere_instance/frad57%207u%20et%2053u3%20tribunal%20de%20premire%20instance%20thionville.pdf (à partir de la p. 3 pour l’époque qui vous intéresse) et vous y repérez les documents qui pourraient être utiles à votre enquête, même si je doute fort qu’un accident de la circulation ait fait partie des dossiers retenus dans l’échantillon conservé à titre historique. Les jugements sont tous gardés mais malheureusement leur table s’arrête à 1937 et vous devriez tout dépouiller pour savoir si une procédure a été enclenchée pour poursuivre l’auteur du sinistre ;
- ne négligez pas la presse du temps pour connaître les circonstances de l’accident, si toutefois vous ne l’avez déjà fait.

J'essaierai d'allez sur place voir tout ceci

Julien
Vastaa Viestiin

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