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Recherche document Tribunal de Jusice de Paix concernant acte de naissance


pasflo25
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Bonjour,
Je recherche un document émis par le Tribunal de Justice de Paix de Pouilly en Auxois attestant que mon aïeul ANTOINE Jean est bien né le 9 septembre 1791 à Bellenot sous Pouilly (Côté d'Or),
L'acte de naissance ne figure pas sur les registres de Bellenot par contre lors de son mariage le 10 Février 1829 à Aubigny les Sombernon, il est bien mentionné sa date de naissance par décision du Tribunal de justice de Paix.
Pourquoi cette absence d'acte de naissance?
Où trouver le document émis par le Tribunal ?
En vous remerciant par avance pour votre aide, Cordialement .
Pasflo25
drouhin1
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Bonjour
Il s'agit d'un acte de notoriété , à rechercher en série "U" des justices de Paix, aux Archives départementales.
Cordialement
Monique

Bénévole aux AD.75, Caran (site de Paris) et Archives de la Police .
ou :
http://pascaline-passions.forums-actifs.com
Cordialement
walioun
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pasflo25 kirjoitti: 06 Toukokuu 2021, 09:40................recherche un document émis par le Tribunal de Justice de Paix de Pouilly en Auxois attestant que mon aïeul ANTOINE Jean est bien né le 9 septembre 1791 à Bellenot sous Pouilly (Côté d'Or),
L'acte de naissance ne figure pas sur les registres de Bellenot par contre lors de son mariage le 10 Février 1829 à Aubigny les Sombernon, il est bien mentionné sa date de naissance par décision du Tribunal de justice de Paix.
Pourquoi cette absence d'acte de naissance?...................
Bonjour,

En 1791, ce sont des actes de baptêmes, et on peut supposer que lors de son mariage, n'ayant pu fournir cet acte, il a demandé au tribunal un acte de notoriété, pour le remplacer.

Cet acte ne donnera quasiment rien de plus que l'acte de mariage, si ce n'est les témoins de ces actes.
Témoins, peut être de circonstance !, sans aucun lien.
Cordialement

Henri

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pasflo25
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Bonsoir,

Merci pour vos réponses, mais comment être sûr de cette date de naissance?
Est ce une date de naissance approximative?
Bien cordialement.
Pasflo25
walioun
walioun
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pasflo25 kirjoitti: 08 Toukokuu 2021, 23:13 Bonsoir,

Merci pour vos réponses, mais comment être sûr de cette date de naissance?
Est ce une date de naissance approximative?
Bien cordialement.
Pasflo25
Lui seul le sait.
Il a été au tribunal avec, au moins 2 témoins.
Il a déclaré au juge qu'il était né tel jour, mois et années, cela a été confirmé, par les témoins et cet acte est devenu légal.
Cordialement

Henri

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pasflo25
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Bonjour
Merci pour votre réponse mais je reste étonnée car ses frères et soeurs nés respectivement en 1786,1787,1788 ont tous été baptisés et donc ont un acte de Baptême.
Mais c'est aussi une période particulière dans l'histoire de France......
Bien cordialement.
Pasflo25
novice
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Il a sûrement été baptisé mais il est possible de penser que le prêtre a oublié de rédiger l'acte .
Cordialement
Marcelle
Cordialement
Marcelle


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pasflo25
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Bonsoir

Merci pour votre réponse.
Bien cordialement
Pasflo
catherine457
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Ce n'est pas un acte de notoriété, lequel n'est pas dressé par un juge mais par un notaire et n'a pas valeur d'acte d'état-civil.
Il s'agit d'un jugement supplétif d'acte de naissance qui, lui, a valeur d'acte d'état-civil et qui a dû être pris pour remplacer un acte que le prêtre a oublié de dresser. Les "minutes" des jugements (c'est-à-dire l'original du jugement) sont archivés aux archives départementales mais les dossiers sont détruits.
walioun
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catherine457 kirjoitti: 23 Toukokuu 2021, 08:48 Ce n'est pas un acte de notoriété, lequel n'est pas dressé par un juge mais par un notaire et n'a pas valeur d'acte d'état-civil......................
L’acte de notoriété peut remplacer un acte de naissance.
Au moment du mariage, les époux doivent fournir un acte de naissance.
Si cet acte fait défaut (perte, destruction), il sera remplacé par un acte de notoriété.
L’acte de notoriété doit être délivré par le juge de paix du lieu de naissance ou par celui de son domicile
Dans tous les cas la demande est :
Où trouver le document émis par le Tribunal ?
;)
Cordialement

Henri

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catherine457
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Tout être humain né en France doit avoir un acte de naissance et s'il n'en a pas/plus (par suite d'un oubli, d'une destruction - par ex, un incendie dans la mairie -, etc.), le tribunal doit prendre un jugement dit supplétif.
catherine457
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catherine457 kirjoitti: 23 Toukokuu 2021, 10:05 Tout être humain né en France doit avoir un acte de naissance et s'il n'en a pas/plus (par suite d'un oubli, d'une destruction - par ex, un incendie dans la mairie -, etc.), le tribunal doit prendre un jugement dit supplétif.
C'est d'ordre public.
catherine457
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catherine457 kirjoitti: 23 Toukokuu 2021, 10:07
catherine457 kirjoitti: 23 Toukokuu 2021, 10:05 Tout être humain né en France doit avoir un acte de naissance et s'il n'en a pas/plus (par suite d'un oubli, d'une destruction - par ex, un incendie dans la mairie -, etc.), le tribunal doit prendre un jugement dit supplétif.
C'est d'ordre public.
Plus précisément, un jugement déclaratif si l'acte de naissance n'a pas existé (par ex, oubli du curé, et, de nos jours, absence de déclaration dans les trois jours de la naissance) et un jugement supplétif si l'acte a existé et disparu (incendie par exemple).
catherine457
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walioun kirjoitti: 23 Toukokuu 2021, 09:55
catherine457 kirjoitti: 23 Toukokuu 2021, 08:48
Dans tous les cas la demande est :
Où trouver le document émis par le Tribunal ?
;)
Je l'ai dit ce matin à 8 h 48 ... aux archives départementales
pasflo25
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Bonsoir,

Je vous remercie pour ces échanges.

Bien Cordialement

Pasflo
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