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Interpréter un jugement de 1881


julientds
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Interpréter un jugement de 1881

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Bonjour à tous,

Suite à ma demande, les archives du 62 ont eu la gentillesse de m'envoyer le jugement d'un aïeul, François EPERNON.

J'avais en effet pu voir sur sa fiche matricule :
Condamné le 13 décembre 1881 à 10 jours de
prison pour coups et blessures volontaires par
le Tribunal correctionnel d'Arras.
En pièce jointe ledit jugement :
21_1090.pdf
Jugement François EPERNON
(1.9 MiB) Tiedosto ladattu 5 kertaa
Seulement, je n'arrive pas à comprendre le document.

En effet, on peut lire :
Nature du délit :
MENDICITÉ
Puis (vous me corrigerez car l'écriture est dure à lire) :
Considérant qu'il est résulté des débats la preuve que le prévenu
a, à Arras, le 28 novembre 1881, volontairement porté des coups
& fait des blessures au Louis Allamachey
(du mal à lire).
Au final, quel est la raison de son séjour en prison ? Est-ce le fait qu'il ait résisté puis s'est battu avant d'être embarqué par la police (j'imagine que la mendicité était interdite) ? Ou est-ce la mendicité en soi qui lui a valu 10 jours de prison (et une amende) ? Est-ce bien le nom de la victime que l'on peut lire en bas de la première page à votre avis ?

Merci par avance pour votre aide !

Bien cordialement,

Julien
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Re: Interpréter un jugement de 1881

Viesti Kirjoittaja fvielfau »

julientds kirjoitti: 07 Toukokuu 2021, 04:24 (j'imagine que la mendicité était interdite) ?

en droit Français, rien n'est interdit.

le Code Pénal décrit les peines qui s'appliquent aux délit et aux crimes.

voir ici la Mendicité dans le Code de 1810

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57837660/f51.item.r=mendicite.zoom

F.
fvielfau
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Re: Interpréter un jugement de 1881

Viesti Kirjoittaja fvielfau »

le fait que la fiche soit un formulaire "Mendicité" n'a pas d'importance, le greffier a dû se tromper de formulaire.ou plutôt il lui manquait le bon formulaire ;)
c'est pour cela que les mentions préremplies reprenant des articles du Code Pénal ont été biffées et remplacées par la mention de l'article 311

ce qui est important c'est ce qui est écrit dans le corps du document


julientds kirjoitti: 07 Toukokuu 2021, 04:24
Au final, quel est la raison de son séjour en prison ?
il est bien précisé qu'il est "prévenu pour Coups et Blessures"
julientds kirjoitti: 07 Toukokuu 2021, 04:24 Est-ce le fait qu'il ait résisté puis s'est battu
il n'est pas mentionné de résistance :?
c'est les coups et blessures sur le sieur Allouchery


F.
Viimeksi muokannut fvielfau, 07 Toukokuu 2021, 05:20. Yhteensä muokattu 1 kertaa.
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Bonjour et merci fvielfau !

Qu'il est bon d'avoir des explications.

Je pensais benoitement que nous aurions les circonstances, les raisons de ces coups et blessures...

Comment pourrais-je faire pour avoir le contenu des débats ? Ou peut-être un PV de la police ? ... quelque chose qui m'apporterait la réponse à la question : "pourquoi ces coups et blessures".

Merci encore !

Julien
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Re: Interpréter un jugement de 1881

Viesti Kirjoittaja fvielfau »

julientds kirjoitti: 07 Toukokuu 2021, 05:16 Je pensais benoitement que nous aurions les circonstances, les raisons de ces coups et blessures...
dans le cas de figure ce n'est pas précisé
sans doite parce que ce n'était pas nécessaire (il aurait pû étre mentionné des circonstances aggravantes et atténuantes)
il est notable qu'en haut à droite du formulaire il est précisé "récidiviste"
votre aïeul devait être bagarreur. ;)
julientds kirjoitti: 07 Toukokuu 2021, 05:16 Comment pourrais-je faire pour avoir le contenu des débats ? Ou peut-être un PV de la police ? ...
en général ce genre d'audience ne produit pas beaucoup de débats
on extrait le prévenu du dépôt, on vérifie son identité, expose les faits et prononce la sentence, 10 minutes et au suivant...

il faudrait le rapport de Police (demandez aux Archives s'ils conservent ces fonds)
il faudrait savoir qui était Allouchery... (là c'est plus compliqué)

julientds kirjoitti: 07 Toukokuu 2021, 05:16 : "pourquoi ces coups et blessures".
là , je dirai : il n'y a jamais de raison pour des coups et blessures ;)

F
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fvielfau kirjoitti: 07 Toukokuu 2021, 04:55
julientds kirjoitti: 07 Toukokuu 2021, 04:24 (j'imagine que la mendicité était interdite) ?
en droit Français, rien n'est interdit.

F.
Ah bon ? C'est un lapsus ? Si ça n'en est pas un, vous vous appuyez sur quoi pour dire cela ? N'est-ce pas parce que les coups et blessures sont interdits que l'auteur est condamné ?

@julientds

La police (ou la gendarmerie) a fait une petite enquête, ce qui a donné lieu à un ou plusieurs procès-verbaux (audition des protagonistes, des témoins, certificat médical, etc,) et à un procès-verbal de synthèse. Tout cela en double, voire en triple exemplaire. Un exemplaire (ou deux) pour le tribunal et un pour les archives de la police.

Au bout d'un certain nombre d'années (45 je crois me rappeler), la police et la justice détruisent leurs dossiers. Seul subsiste le jugement que vous avez entre les mains.

Les jugements sont plus ou moins détaillés. Il arrive qu'ils fassent plusieurs centaines de pages. Mais, dans de toutes petites affaires comme celle qui a concerné François Epernon, le tribunal ne prend pas le temps de développer l'exposé des faits et la motivation du jugement.
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