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Recherche procès verbal d’arrestation ou enquête de gendarmerie


vecharpentier
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Tarkastele heidän sukupuutaan.
Bonjour
Puis je accéder aux procès verbaux d’arrestation de la gendarmerie dans les années 1940, ainsi qu’aux enquêtes de la gendarmerie suite à une mort suspecte toujours dans les années 1940? Si oui, où dois je m’adresser?
Merci
Véronique
catherine457
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Tarkastele heidän sukupuutaan.
La gendarmerie (comme la police) envoie deux exemplaires de ses procès-verbaux au tribunal dans le ressort duquel elle se trouve. Il faut donc chercher dans les archives du tribunal concerné.
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