consultation rôle judiciaire du tribunal correctionnel de la Seine 1893

[soniales]

Bonjour,

L'une de mes ancêtres a été accusée de vol en 1893 à Paris.
Je recherche les minutes du jugement mais je ne comprends pas les informations indiquées sur le rôle judiciaire.(voir doc joint n° de greffe :67668)
Il est indiqué une date pour l'ordonnance puis CA ,pas de date pour le jugement ni de numéro de chambre.
Que signifie CA?
Comment retrouver les minutes du jugement et connaitre la condamnation, svp?

Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement
Sonia

[geneamangard]

L'affaire n'a pas été jugée par le tribunal correctionnel mais renvoyée devant la cour d'assise par ce tribunal.
C'est pour ça que vous n'avez pas de date de jugement dans ce répertoire mais une ordonnance de renvoi devant la C(our )d'A(ssise) du 19 octobre , le dossier a été transmis le 24 octobre.
Il faut que vous fassiez une nouvelle recherche dans le bon répertoire mais ça n'a pas l'air d'être en ligne.
Elise

[soniales]

Bonjour,
Merci pour cette information.
J'y avais pensé mais les assises pour un vol, j'avais un doute.
Il semblerait qu'il n'y ait pas de répertoire pour les assises, il faut donc consulter aux archives tous les registres je crois.

Cordialement
Sonia

[geneamangard]

C'est ce que je me disais également, ça fait beaucoup pour un vol.
Mais même si la justice n'était pas la même qu'aujourd'hui, elle vide en grande partie l'appartement de sa patronne.
De plus... elle avait autre chose à se reprocher.
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5513434k/f4.item.r=fally.zoom
Pour le dossier je pense qu'il faut consulter sur place.
Elise

[catherine457]

À l'époque, les vols commis au préjudice de l'employeur étaient des crimes et étaient donc de la compétence de la Cour d'assises.

[soniales]

Merci pour cette précision.
Elle a été condamnée à 2 ans de prison, ses complices à 4 et 1 an.