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aide pour trouver un jugement de divorce: Mahieux - Fourmentraux


blandine02250
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Tarkastele heidän sukupuutaan.
Bonjour,
Je vous demande un peu d'aide car j'ai pas réussis à mettre les mains sur le jugement de divorce de mes arrières-grands parents.
Je vous transmet les informations peut-être que vous trouverez là où je pêche ...

Jugement par le tribunal de 1ère instance de le vignan (gard)
Mahieux georges Lucien né le 11/06/1900 et Fourmentraux Maria Julie née le 2/04/1899.
Le jugement a été prononcé le 10/04/1945

Merci à tous pour votre aide précieuse

Bises
Blandine
Viimeksi muokannut zanzigirl, 05 Elokuu 2021, 14:42. Yhteensä muokattu 1 kertaa.
Syy: personnalisation du titre
catherine457
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L'organisation judiciaire change assez souvent. Mais sous cette réserve, il semble que le tribunal du Vigan ait été un tribunal d'instance et pas de grande instance. Or, les divorces étaient de la compétence des tribunaux de grande instance.
Par ailleurs, le tribunal territorialement compétent devait être le tribunal de grande instance dans le ressort duquel était domicilié le défendeur. Comme vous n'indiquez pas qui était le défendeur et où il/elle était domicilié(e), je ne peux pas aller plus loin sauf à dire que s'ils n'étaient pas séparés ou si le défendeur était resté au domicile conjugal, ce devait être le tribunal d'Alès.
blandine02250
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Tarkastele heidän sukupuutaan.
Bonjour Catherine,

je vais vous dire les éléments que j'ai en ma possession, je viens tout juste d'avoir l'acte de naissance justement de Georges Lucien Mahieux, il est stipulé que le mariage a été dissous par divorce rendu le 18 avril 1945 par -- de 1ère instance de Le Vigan (Gard), au profit de la femme.
Fourmentraux Maria vivait dans l'aisne (02), je sais qu'elle a vécut sur Fargniers (Fargniers n'existe plus à présent mais c'est Tergnier).

Les archives départementales du Gard m'ont répondu et il n'y a rien là-bas.

Merci beaucoup pour votre aide
catherine457
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Finalement, il y avait un tribunal de première instance au Vigan.

Par ailleurs, le jugement de divorce, ayant été rendu au Vigan, devrait se trouver aux archives du Gard.

Il y a des circulaires qui décrivent par le menu ce qui doit être conservé et ce qu'on peut détruire (il est impossible de tout conserver, notamment pour des questions de place). En principe cependant, on garde toujours la minute, c'est-à-dire l'exemplaire original du jugement.

Peut-être y a-t-il néanmoins moyen de le retrouver. Mais avant d'évoquer cette question, quelques remarques sur ce qu'on sait et sur ce qu'on peut supposer.

D'abord, le fait que le jugement ait été prononcé au Vigan montre que la femme était la demanderesse et le mari le défendeur. Elle a assigné son mari au tribunal dans le ressort duquel il résidait, conformément aux règles de procédure.

On sait aussi que le divorce a été prononcé aux torts du mari. Ça peut avoir deux interprétations. Ou le mari s'est défendu et il n'a pas convaincu le tribunal ou il ne s'est pas défendu.

Il faut savoir que, dans certaines matières comme les divorces, l'avocat était (est) obligatoire, un pour le demandeur et un pour le défendeur.

Ce n'était (est) évidemment pas gratuit. Aussi il arrivait (et il arrive) souvent que le défendeur ne prenne pas d'avocat et, donc, ne se défende pas. Dans ce cas, évidemment, le demandeur obtenait le divorce à son profit ... et le jugement mettait une pension alimentaire pour les enfants

"À son profit" ... ça peut avoir deux sens ... soit, c'est juste une satisfaction d'amour-propre en quelque sorte ... soit, ça se traduit par des avantages financiers pour le conjoint qui gagne ...

En 1945, le divorce par consentement mutuel (= d'un commun accord) n'existait pas. On ne pouvait divorcer que pour faute. On peut donc imaginer qu'un couple aurait pu se mettre d'accord pour faire semblant de divorcer pour faute et pour partager les frais d'avocat du demandeur ...

Pour ce qui est des enfants ... soit les parents s'entendaient suffisamment pour régler eux-mêmes tout ce qui touchait aux enfants ... soit les parents ne s'entendaient pas et alors, si le défendeur ne prenait pas d'avocat, il n'avait pas de "droit" sanctionné judiciairement pour voir les enfants mais il devait payer une pension (sauf à risquer quelques ennuis judiciaires).

Alors ... comment essayer de retrouver une copie du jugement ? Eh bien, puisque la demanderesse a pris un avocat, il faut chercher de ce côté-là ... les avocats comme les notaires et les huissiers, ont l'obligation de garder leurs archives pendant un certain temps (j'ignore combien de temps) ...

Si les délais de conservation paraissent suffisants, vous pouvez essayer de chercher à quel avocat, à quel notaire (s'il y avait un bien immobilier à partager) et à quel huissier (pour "signifier" le jugement à son mari, c'est-à-dire pour le porter à sa connaissance et lui permettre de faire appel s'il le souhaitait) la demanderesse a recouru ... Le Vigan, c'est tout petit ... ces auxiliaires de justice ne devaient pas être nombreux ... mais attention, ils n'ont aucune obligation de vous faire plaisir (ils gardent leurs archives pour pouvoir se défendre dans d'éventuelles actions en responsabilité civile).

Il est peu probable que vous trouviez le jugement mais il est vraisemblable que le défendeur ne s'est pas défendu et que la demanderesse a eu gain de cause parce que le tribunal n'avait que ce son de cloche.
echizelle
echizelle
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Bonsoir,

L'acte de naissance de Georges MAHIEUX indique bien en marge toutes les informations concernant
le divorce https://archives.aisne.fr/ark:/63271/vtaeee4f2d33cbe74d3/daogrp/0/20

Celui-ci devrait être aux archives du Gard .

La transcription de ce jugement de divorce a été faite dans le registre des mariages de Brancourt-le-Grand (Aisne) le
28 février 1946 . Cet acte a juste 75 ans ;peut-être pourriez-vous l'obtenir à la mairie de Brancourt le Grand
en précisant votre parenté avec ce couple ?

Cordialement
Edith
catherine457
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Tarkastele heidän sukupuutaan.
Les jugements de divorce contiennent des éléments relatifs à la vie privée des gens.

Pour protéger la vie privée des divorcés (et des séparés de corps), des textes prévoient que l'officier d'état-civil auquel on (le divorcé ou son avocat) demande la transcription en marge de son acte de mariage et de son acte de naissance, le fera au vu du seul "dispositif" du jugement.

Un jugement comporte en effet trois parties, l'exposé des faits et des prétentions des parties, une deuxième partie qui contient les "motifs" de la décision et une troisième partie qu'on appelle le dispositif et qui est la "liste" des décisions du tribunal. Dans le cas d'un jugement de divorce, le dispositif sera, dans le cas le plus simple, "Prononce le divorce de X et de Y aux torts exclusifs de Y".

Par conséquent, à supposer que la mairie ait encore un dossier environ 70 ans après le jugement, ce qui est peu probable, celui-ci devrait se limiter au dispositif dudit jugement et aux justificatifs de son caractère définitif, ce qui ne vous apportera rien de plus que ce que vous savez déjà.

J'ajoute à mon précédent message qu'à supposer que vous trouviez une copie intégrale du jugement, il ne faut pas prendre ce qui y est écrit pour la Vérité avec un grand "V".

Ce ne sera que ce que la demanderesse a été, tant bien que mal, en mesure de prouver, fût-ce avec de mauvais/faux témoignages, ce qu'on peut appeler la "vérité judiciaire" (avec un petit "v").

Par exemple, un mari a transmis une syphilis à sa femme. Celle-ci décide de demander le divorce mais elle n'a pas envie de dire qu'elle a eu une maladie vénérienne. Elle va soutenir un autre argument, par exemple, que son mari était fréquemment désagréable avec elle et elle va produire deux ou trois attestations de gens qui diront que, tel jour, le mari a traité sa femme d'idiote ...

Si le mari ne se défend pas, le divorce sera prononcé à ses torts. Ensuite, s'il ne fait pas appel, le jugement deviendra définitif.

L'idée est qu'on ne peut contraindre des gens mariés à le rester et que si l'un demande le divorce et que l'autre ne "bouge" pas, c'est qu'il est d'accord, peut-être pas sur les causes mais au moins sur le principe du divorce.
blandine02250
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Tarkastele heidän sukupuutaan.
D'accord, merci beaucoup pour tous ces éléments que vous m'apportez.

C'est assez complexe, mais comme vous dites le jugement ne reflète peut-être pas la réelle histoire et donc est-il vraiment nécessaire que je continue, j'ai des suppositions et ce que je veux, c'est connaitre au mieux leur histoire et malheureusement, je ne pourrais pas en savoir davantage sur les raisons.

En tout cas merci beaucoup pour vos aides, je vais voir avec son deuxième divorce dont le jugement se trouve bien aux archives du lot et Garonne.

Merci à tous, Blandine
Vastaa Viestiin

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