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contrat de mariage

mirju84
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contrat de mariage

Viesti 20 Maaliskuu 2020, 09:39

Bonjour à tous,
Je dispose de plusieurs contrats de mariage période XIXe siècle. Je cherche à comprendre le sens des dispositions prises lors de leur rédaction. Les notaires stipulent "régime dotal" ou "société d'acquêts" que signifient ces termes ; une épouse apporte une dot de 12 000 F : que devient concrètement cet argent au fil du temps ? une future épouse se constitue en dot "les droits lui revenant dans la succession de sa mère (celle-ci étant décédée avant le mariage de sa fille) ; "l'époux sera chargé du trousseau de la future " ?
Bref sur quel site, dans quel ouvrage, ou tout autre support puis-je trouver les explications de ces mesures ?
Un grand merci à ceux qui pourront me répondre.
Protégez-vous en ces temps si particuliers
Mirju

bricor
bricor
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Bonjour,

un contrat de mariage précise les avoirs de chacun :

réduit aux acquêts signifie que chacun reste propriétaire de ce qu'il apporte et de son héritage à venir. Les biens communs commencent avec ce qui est acquis après le jour du mariage par le couple.

Pour le reste, il faudrait des précisions sur l'année du contrat de mariage, les droits des épouses ayant évolués au fil du temps.

L'épouse arrivait avec une dot mais à certaines époques, seul le mari gérait l'argent :oops:

N'oublions pas qu'avant 1965 l'époux autorisait ou non son épouse à travailler et à ouvrir un compte en banque.

http://www.infofemmes.com/v2/p/Se-documenter/Historique-du-droit-des-femmes/60
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mirju84
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bonjour,
Merci pour votre réponse et le lien que je n'ai pas encore consutlé.
Un contrat est daté du 5 juillet 1860, l'autre du 1er juin 1896, le 3e du 15 décembre 1855.
cordialement
Mirju

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