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Demande éclaircissement table TSA

1929ist
male
Viestit: 145
Sukupuu: Graafinen
Tarkastele heidän sukupuutaan.
Bonjour,

Je suis un perdu avec tous les termes notariaux...
J'ai retrouvé quelques actes notariaux de 1920 (successions, mainlevée, quittance etc)...que les AD du 92 m'ont fait parvenir sans pb.

Dans les TSA je retrouve deux dates : 1er mai 1922 et 26 juillet 1926.(voir fichier joint)
A quoi cela peut il correspondre.
En fait je recherche un acte de vente de maison à cette époque commune de Montrouge après une succession

Merci
Cordialement
Patrick
Liitteet
Capture plein écran 04032021 174155.bmp.jpg

alcidalain
alcidalain
Viestit: 637
Sukupuu: Ei-graafinen
Tarkastele heidän sukupuutaan.
Bonjour,

Remarque préalable : les TSA ne sont pas des archives notariales mais des archives fiscales.

Aucun terme notarial n'est associé aux deux dates que vous signalez.

Ma lecture et mon analyse :

- a. c. 1 mai 1922 n° 22 = acte enregistré le 1er mai 1922 sous le n° 22 sur le registre des actes civils.
- 21 juillet 1926 n° 132 = déclaration de succession enregistrée le 21 juillet 1926 sous le n° 132 dans le registre des déclarations de succession.

Il convient dès lors de consulter les registre des actes civils et des déclarations de succession pour les années concernées.

Cordialement,

Alain

1929ist
male
Viestit: 145
Sukupuu: Graafinen
Tarkastele heidän sukupuutaan.
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je comprends bien.
Mais prenons l'exemple d'une succession il y a bien un acte notarié et des des droits qui lui sont liés .

Cordialement

Patrick

garobean
garobean
Viestit: 160
Sukupuu: Graafinen
Tarkastele heidän sukupuutaan.
1929ist kirjoitti:
04 Maaliskuu 2021, 17:46
En fait je recherche un acte de vente de maison à cette époque commune de Montrouge après une succession

Merci
Cordialement
Patrick
Bonjour
Je pense qu'il serait pertinent de rechercher plutôt dans les transcriptions hypothécaires.

Bonnes recherches

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