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convention du sel

fguilleminot
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Viestit: 8
Sukupuu: Ei-graafinen
Tarkastele heidän sukupuutaan.

convention du sel

Viesti 14 Toukokuu 2021, 13:03

Bonjour,
Dans les minutes notariales, je rencontre souvent le terme "convention de Sel". Qui peut me dire en quoi cela consiste ?
Merci d'avance.
Cordialement
Françoise Guilleminot
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echizelle
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Viestit: 15593
Sukupuu: Ei-graafinen
Tarkastele heidän sukupuutaan.
Bonsoir,

Une convention c'est un accord . Il s'agit donc d'un accord entre les habitants de communes et
deux personnes, concernant le sel .

Le sel était soumis à un impôt https://fr.wikipedia.org/wiki/Gabelle_du_sel#:~:text=La%20gabelle%20est%20un%20imp%C3%B4t,la%20r%C3%A9colte%20de%20la%20gabelle.

D'après ce que j'ai pu lire les paroisse concernées sont en Haute Saône, pays de salines . Le sel y était produit
et vendu par l'état .

Pour ces conventions, la personne nommée dans les actes ( il y en a 2 différentes) achetait-elle une certaine quantité de sel
en accord avec les habitant de la paroisse, avançant donc la somme, que ceux-ci lui remboursaient ensuite ?
Il faudrait lire un de ces conventions pour en avoir une idée .

Cordialement
Edith

fguilleminot
fguilleminot
Viestit: 8
Sukupuu: Ei-graafinen
Tarkastele heidän sukupuutaan.
Merci pour votre réponse. J ai demandé aux AD de haute Saône les actes correspondants j espère avoir bientôt la réponse.
Cordialement
Françoise Guilleminot

fguilleminot
fguilleminot
Viestit: 8
Sukupuu: Ei-graafinen
Tarkastele heidän sukupuutaan.
Je n'ai pas de chance, les archives n'ont pas les documents de ce notaire. Il n'y a que le répertoire. Dommage !

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