Vastaa Viestiin

Comment trouver un titre de propriété ou trouver l'achat d'un immeuble ?

sylvana54
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Tarkastele heidän sukupuutaan.
Bonjour

Faisant des recherches sur la famille DOUBININE habitant Saint Mammès (Seine et Marne) , j'ai trouvé ceci concernant un immeuble vacant et sans maître sis à Saint Mammès , lieudit "Les Varennes" cadastré section AI n°232
Considérant que mr André DOUBININE est décédé depuis plus de 30 ans ( le 3 juillet 1962) et que la succession n'a fait l'objet d'aucun règlement à ce jour
André DOUBININE Saint Mammès.PNG
Comment m'y prendre pour savoir quand il a acquis cet immeuble ?
En espérant être dans la bonne rubrique du forum , merci de me donner la marche à suivre , je n'y connais pas grand chose en acte notariés .

Sylvie

alcidalain
alcidalain
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Bonjour,

Pour savoir quand et comment André DOUBININE a acquis la propriété cadastrée section AI 232 sur la commune de Saint-Mammés (77), il faut vous rapprocher :

• soit du Service de Publicité Foncière (SPF, anciennement Conservation des Hypothèques) dont dépend cette commune. Il y a quatre SPF en Seine-et-Marne :
https://lannuaire.service-public.fr/navigation/ile-de-france/seine-et-marne/hypotheque
Sur les modalités pratiques pour effectuer une demande, je vous invite à consulter le site impots.gouv :
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche/3241

• soit des AD77 : https://archives.seine-et-marne.fr/fr/registres-de-formalites-hypothecaires

En effet, André DOUBININE étant décédé en 1962, soit les documents hypothécaires relatifs à son acquisition sont encore en possession du SPF compétent soit ils ont été déposés aux AD77.

Bonnes recherches.

Cordialement,

Alain

sylvana54
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Bonjour

Je vais regarder ça , mais je ne pense pas que les archives fassent l'envoi de ces documents ?

Cordialement
Sylvie

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