Assistance publique / DDASS

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patricelegoux
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Assistance publique / DDASS

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Bonjour,

Je dispose d'un jugement de 1957 dont la décision peut se résumer ainsi: Délégation de la puissance paternelle de JRP père sur JRP à l'Assistance Publique et exercice des droits à madame MLG

Comment traduisez vous cela dans Gramps?

Perso j'ai créé deux familles:

1) Famille JRP père et mère
Relations JRP: père = naissance; mère = naissance

2) famille Représentant de l'AP et MLG:
Relations JRP: père = Délégation de puissance paternelle; mère = exercice de l'autorité paternelle

Mais, ça ne me satisfait qu'à moitié car le représentant de l'assistance publique n'est jamais nommé, simplement son titre de directeur. J'ai créé un individu sans nom ni prénom avec un événement directeur de la DDASS à telle date pour palier à cela mais c'est plutôt le représentant de la personne morale "DDASS" que réellement une personne en fait. De plus j'ai un autre acte concernant JRP et le directeur de la DDASS dix ans plus tard, rien ne dit que le directeur de la DDASS dans ce second acte est la même personne physique.

Du coup je me demande si je dois faire ça différemment ? Des idées ?

Question subsidiaire #1: est ce que l'AP / DDASS est bien le "tuteur" et MLG la tutrice ?
Question subsidiaire #2: si la seconde famille doit subsister, quel type lui indiqueriez vous (à la place des types standards inconnu, marié, ...) ?


Pour info, j'ai créé un événement Jugement "Mise de JRP sous tutelle de la DDASS, exercée par MLG" rattaché à JRP en rôle principal, MLG en rôle tutrice et je prévois de le rattacher au lieu DDASS en V5.2 avec le rôle tuteur.

Ca donne(rait) globalement ceci, mais comme indiqué plus haut ça ne me satisfait qu'à moitié:
Kuva
Liitteet
relations de mise sous tutelle - anonymisé.png
Patrice Legoux Publications: Logiciels utilisés / Version:
  • Windows: Windows 10 Pro
  • Gramps: AIO64-5.1.3-2
  • Geneanet Upload
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