Où trouver les dossiers de notaire - jugement adoption de 1947
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bonjour mon jugement d adoption faite chez un notaire en 1947 les archives departementales ont t-elle une copie ? merci pour la reponse
Viimeksi muokannut bricor, 27 Huhtikuu 2021, 07:41. Yhteensä muokattu 1 kertaa.
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Un jugement est un acte judiciaire et non un acte notarié.
Il vous faut appeler les AD ( elles sont ouvertes) pour savoir
Cordialement
Marcelle
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Cordialement
Marcelle
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Marcelle
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Marcelle
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Bonjour,
Notarié ou judiciaire, ce document a moins de 75 ans et n'ai donc pas accessibles aux tiers.
S'agissant de vous même, il vous suffit de le demander à qui de droit, en justifiant cotre identité !.
Notarié ou judiciaire, ce document a moins de 75 ans et n'ai donc pas accessibles aux tiers.
S'agissant de vous même, il vous suffit de le demander à qui de droit, en justifiant cotre identité !.
Cordialement
Henri
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merci pour vos reponses cdlt
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Bonjour comment savoir ou sont deposés les dossiers d un notaire qui n est plus en activité qui n a pas de succeseurs (dossier adoption pleniere en 1947) tribunal ou archives
merci cdlt Mary...
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Viimeksi muokannut bricor, 26 Tammikuu 2022, 08:17. Yhteensä muokattu 1 kertaa.
Syy: personnalisation du titre
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Bonjour,mariethea1 kirjoitti: ↑26 Tammikuu 2022, 08:12 Bonjour comment savoir ou sont deposés les dossiers d un notaire qui n est plus en activité qui n a pas de succeseurs (dossier adoption pleniere en 1947) tribunal ou archives
merci cdlt Mary...
"renseignement" n'est pas un titre utile que j'ai modifié avant de voir que vous aviez déjà un fil ouvert sur le sujet notaire et adoption, je suppose que c'est le même j'ai fusionné les fils.
Cela évite une dispersion des réponses des aidants.
J'ai déjà modifié des titres trop vagues de votre part sur de précédents fils.
Voici de nouveau quelques conseils pour bien utiliser les forums :
https://www.geneanet.org/forum/viewtopic.php?f=13769&t=617246
Cordialement
Brigitte
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Mes relevés des Vaudois du Luberon :
https://gw.geneanet.org/essaisbrigitte
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"A l'an que vèn, e se sian pas mai que siguen pas mens"
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Bonjour,mariethea1 kirjoitti: ↑26 Tammikuu 2022, 08:12.....................comment savoir ou sont deposés les dossiers d un notaire qui n est plus en activité qui n a pas de succeseurs (dossier adoption pleniere en 1947) .....................
A ma connaissance un notaire n'a rien à voir, sauf peut être en tant que conseil !.
Dans une adoption plénière, en général cela passe par le procureur.
Cordialement
Henri
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Rappel de la réponse déjà donnée en avril 2021
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Avez-vous contacté les archives départementales comme je vous le conseillais en avril dernier ?mariethea1 kirjoitti: ↑26 Tammikuu 2022, 08:12 Bonjour comment savoir ou sont deposés les dossiers d un notaire qui n est plus en activité qui n a pas de succeseurs (dossier adoption pleniere en 1947) tribunal ou archives
merci cdlt Mary...
J'ai un peu de mal à comprendre comment un notaire peut intervenir dans une procédure d'adoption ...l'adoption est un acte judiciaire ...à moins que le notaire soit intervenu à titre de conseil
Les minutes d'un notaire exerçant en 1947 ne sont pas aux archives départementales et sûrement pas au tribunal comme vous l'écrivez.
Le seul organisme susceptible de vous renseigner est la chambre départementale des notaires . Coordonnées pour le Puy de Dôme
Cordialement
Marcelle
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Bonjour merci a vous de m avoir répondu j ai posté cette demande mon pere m a toujours dit avoir eu recours au notaire pour mon adoption helas je n ai pas poussé le questionnement sur ce sujet je n aurai jamais de reponse ...les archives départementales ne repondent pas a ma demande je vais y aller avec prise de rendez -vous .belle journée a vous cdlt Mary....
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Comme on vous l'a dit, le notaire a pu être le conseil de votre père.
Pour en revenir au dossier, je ne vois pas ce qu'il vous apporterait de plus, que vous ne sachiez déjà, puisque dans ces cas l'état civil de l'adoptée est effacé et remplacé par un nouvel état civil.
Pour en revenir au dossier, je ne vois pas ce qu'il vous apporterait de plus, que vous ne sachiez déjà, puisque dans ces cas l'état civil de l'adoptée est effacé et remplacé par un nouvel état civil.
Cordialement
Henri
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Vous indiquez avoir écrit aux archives , j'ignore s'il y a longtemps mais les AD répondent toujours mais pas immédiatement . Ils sont fréquemment sollicités pour des recherchesmariethea1 kirjoitti: ↑27 Tammikuu 2022, 07:47 Bonjour merci a vous de m avoir répondu j ai posté cette demande mon pere m a toujours dit avoir eu recours au notaire pour mon adoption helas je n ai pas poussé le questionnement sur ce sujet je n aurai jamais de reponse ..les archives départementales ne repondent pas a ma demande je vais y aller avec prise de rendez -vous .belle journée a vous cdlt Mary....
Donc , un peu de patience si vous avez écrit il y a peu
Cordialement
Marcelle
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