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acte de mariage USAI Antonio Maria et VALFRE Catherine 1923

btardiveau
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Bonjour,
Je ne suis pas certaine d'être dans le bon forum, mais ne trouvant pas où ma question peut être reçu , je me lance.
J'ai fais une demande de copie en ligne, d'un acte da mariage sur la ville de Marseille , mais cela m'a été refusé.
Ce sont les grands parents d'une de mes petites cousines…
Je n'ai pas de lien direct , mais il me semblait qu'après 75 ans, je pouvais demander l'acte avec filiation , sans devoir prouver ma descendance…
Quelqu'un peut il me donner, exactement les dates auxquelles, on peut demander des actes , et le numéro de texte des lois …
Pour info il s'agissait
USAI Antonio Maria et VALFRE Catherine , célébré le 23 juin 1923, à Marseille.

Par avance un grand merci pour vos réponses.

Béatrice
Viimeksi muokannut bricor, 28 Lokakuu 2019, 15:00. Yhteensä muokattu 1 kertaa.
Syy: personnalisation du titre

bricor
bricor
Modératrice bénévole
Viestit: 20116
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Bonjour,

votre demande ne concerne effectivement pas les questions techniques diverses liées à généanet.

Je l'ai déplacée dans le forum des Bouches du Rhône.

Puisque vous débutez sur les forums, voici quelques conseils pour bien les utiliser :

https://www.geneanet.org/forum/viewtopic.php?f=13769&t=617246

Cordialement

Brigitte
Modératrice bénévole sans lien de subordination avec généanet.

Questions fréquentes
http://www.geneanet.org/forum/?topic=574496.0
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nbernad
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Bonjour,

LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives

C'est l'article 17 et surtout la modification L213-2 du Code du Patrimoine:

L213-2
Nadine

"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH

fvielfau
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btardiveau kirjoitti:
28 Lokakuu 2019, 14:50

USAI Antonio Maria et VALFRE Catherine , célébré le 23 juin 1923, à Marseille.
les actes avant 1943 sont librement consultables aux Archives Municipales

je passe en Novembre à Marseille, je vous enverrai cela.

F.

fvielfau
fvielfau
Viestit: 8553
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nbernad kirjoitti:
28 Lokakuu 2019, 15:11
C'est l'article 17 et surtout la modification L213-2 du Code du Patrimoine:
à Marseille, comme à Paris et à Lyon, les services d'Etat-Civil ne délivrent pas les actes qui sont librement consultables aux Archives municipales pour la période de plus de 75 ans
cela ne déroge pas au principe de la loi de 2008 qui prévoit l'accès aux documents et ne fixe pas quel doit être le guichet de cette communication.

F.

btardiveau
female
Viestit: 39
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Un grand merci à vous tous pour vos réponses. Bonne soirée Béatrice

nbernad
nbernad
Viestit: 4856
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fvielfau kirjoitti:
28 Lokakuu 2019, 17:31
nbernad kirjoitti:
28 Lokakuu 2019, 15:11
C'est l'article 17 et surtout la modification L213-2 du Code du Patrimoine:
à Marseille, comme à Paris et à Lyon, les services d'Etat-Civil ne délivrent pas les actes qui sont librement consultables aux Archives municipales pour la période de plus de 75 ans
cela ne déroge pas au principe de la loi de 2008 qui prévoit l'accès aux documents et ne fixe pas quel doit être le guichet de cette communication.

F.
Tout à fait ! ;)

Je répondais, en fait, à une question posée à propos de textes de Loi: "Quelqu'un peut il me donner, exactement les dates auxquelles, on peut demander des actes , et le numéro de texte des lois …"
Nadine

"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH


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