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Comment obtenir copie d un jugement tribunal civil de grenoble

monniotd
male
Viestit: 2
Sukupuu: Graafinen
Tarkastele heidän sukupuutaan.
Bonjour,
Pourrais je connaitre la marche à suivre pour obtenir une copie d un jugement du tribunal civil de Grenoble daté du 21 novembre 1912 et transmis à la mairie de Grenoble le 8 mars 1913. Il s'agit d'une annulation de mariage. Merci de vos avis. Dominique Monniot

martinie33
martinie33
Viestit: 62
Sukupuu: Graafinen
Tarkastele heidän sukupuutaan.
Bonjour,
les jugements (ou arrêts d'Appel) sont versés aux archives départementales après un délai de 30 ans.

Je profite de ce message pour signaler que, dans tout délai inférieur, il suffit de s'adresser directement au greffe de la juridiction concernée pour toute décision "publique". Cerfa n° 11808*06

kallikrates
kallikrates
Viestit: 3819
Sukupuu: Graafinen
Tarkastele heidän sukupuutaan.
Bonjour,

Avez-vous vérifié sur les registres des mariages de 1913 de Grenoble ? Il est fort possible qu'il y ait été transcrit. Je crois que le registre est en ligne sur le site des AM de Grenoble, mais je n'ai pas vérifié.

Cordialement,
K


monniotd
male
Viestit: 2
Sukupuu: Graafinen
Tarkastele heidän sukupuutaan.
Merci beaucoup pour vos reponses. DM

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