Bonjour,
Concernant un dossier éventuel de naturalisation, il est mentionné
A signaler:
Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie [
1861 - 1926]
Sur le site de Pierrefitte, un Bureau des recherches administratives est ouvert les lundis de 14h à 16h40 : il apporte une aide pour les seules recherches administratives.
Si vous ne trouvez pas de décret d'admission aux droits de citoyen français concernant votre ascendant, il est inutile de venir aux Archives nationales ou aux Archives nationales d'outre-mer pour poursuivre vos recherches : vous ne trouverez aucun dossier de naturalisation relatif à cette personne.
Les deux seules autres possibilités de prouver une naturalisation sont :
- la recherche d'un jugement d'admission aux droits de citoyen français rendus par les tribunaux algériens de première instance de 1919 à 1962 ; les dossiers ont été conservés par ces juridictions et sont donc à rechercher en Algérie ;
- la recherche d'une déclaration de reconnaissance de la nationalité française, souscrite de 1962 à 1967 environ, devant les tribunaux de première instance par les Français musulmans de statut civil de droit local, originaires d'Algérie et domiciliés en France, désireux de garder la nationalité française : il convient de s'adresser à la Sous-direction de l'accès à la nationalité française, 12 rue Francis Le Carval, 44404 Rezé cedex, qui conserve l'ensemble des dossiers finalisés.
Ces déclarations de nationalité, effectuées devant les tribunaux d'instance français, peuvent quelquefois être trouvées dans certains services d'archives départementales (Bouches-du-Rhône, Paris etc.).
Et
https://www.cairn.info/journal-geneses-2003-4-page-25.htm
En Algérie, puisque tel est notre terrain d’étude, la naturalisation en tant que voie d’entrée dans la nation française, concerne au premier chef, classiquement pourrions-nous dire, les étrangers, c’est-à-dire avant tout les Européens (Espagnols, Italiens, Maltais, etc.) qui ont choisi de participer à l’aventure coloniale française. Elle est aussi ouverte aux Algériens, aux « indigènes musulmans » comme les désignaient l’administration coloniale et la doctrine juridique [4]
[4]
Le terme « Algérien » a été utilisé dans l’article pour…. Pourtant les indigènes sont déjà français depuis le sénatus-consulte du 14 juillet 1865. Se trouve donc élaboré un nouveau type de naturalisation comme ouverture non plus à la nationalité mais à la citoyenneté française.
Cordialement.
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