acte de décès
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- Viestit: 72
Bonjour,
Je recherche la copie de l'acte de décès de :
DETHIRE Bernard,Jacques en 2016 à Château Thierry
N'ayant pas la date ,le formulaire en ligne de la commune rejette ma demande.
Si jamais une personne est d'en le coin!
Avec tous mes remerciements
Bonne année!
Cordialement
Je recherche la copie de l'acte de décès de :
DETHIRE Bernard,Jacques en 2016 à Château Thierry
N'ayant pas la date ,le formulaire en ligne de la commune rejette ma demande.
Si jamais une personne est d'en le coin!
Avec tous mes remerciements
Bonne année!
Cordialement
Bonjour,
Cdlt
Cela doit correspondre, bonne année à vous aussi!Cdlt
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- Viestit: 72
Bonjour,
Merci infiniment aux personnes qui m'ont répondu!
Je vais faire la demande.
Je vous tiens au courant .
Cordialement
Merci infiniment aux personnes qui m'ont répondu!
Je vais faire la demande.
Je vous tiens au courant .
Cordialement
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- Viestit: 1146
- Sisääntulotila: Graafinen
- Selailu: Graafinen
- Tarkastele heidän sukupuutaan.
Je pense que vous n'obtiendrez cet acte que si vous pouvez prouver votre filiation à savoir en ligne directe père, grand père, etc etc à moins que celà ait changé car l'acte est très récent (2016).missbarbie kirjoitti: ↑02 Tammikuu 2020, 11:31 Bonjour,
Merci infiniment aux personnes qui m'ont répondu!
Je vais faire la demande.
Je vous tiens au courant .
Cordialement
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- Viestit: 72
Bonsoir,
J'ai eu cet acte,aucune restriction de date pour avoir un acte de décès!!!
Le B.A.- BA de la généalogie
J'ai eu cet acte,aucune restriction de date pour avoir un acte de décès!!!
Le B.A.- BA de la généalogie
Viimeksi muokannut missbarbie, 26 Maaliskuu 2020, 18:53. Yhteensä muokattu 1 kertaa.
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- Viestit: 5596
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- Tarkastele heidän sukupuutaan.
Bonjour,ch51 kirjoitti: ↑26 Maaliskuu 2020, 18:39Je pense que vous n'obtiendrez cet acte que si vous pouvez prouver votre filiation à savoir en ligne directe père, grand père, etc etc à moins que celà ait changé car l'acte est très récent (2016).missbarbie kirjoitti: ↑02 Tammikuu 2020, 11:31 Bonjour,
Merci infiniment aux personnes qui m'ont répondu!
Je vais faire la demande.
Je vous tiens au courant .
Cordialement
Il n'y a pas de délais pour l'obtention d'un acte de décès.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444
Cordialement
Philippe
Arbre saisi en ligne, mode Standard
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- Tarkastele heidän sukupuutaan.
Ah que voulez vous, avant il fallait prouver son lien de parenté pour obtenir un acte mais c'est vrai que je n'ai plus eu à le faire depuis très longtemps et je mélange sans doute acte de naissance, mariage et décès avec les délas, les filiations etcpjmmonier kirjoitti: ↑26 Maaliskuu 2020, 18:52Bonjour,ch51 kirjoitti: ↑26 Maaliskuu 2020, 18:39Je pense que vous n'obtiendrez cet acte que si vous pouvez prouver votre filiation à savoir en ligne directe père, grand père, etc etc à moins que celà ait changé car l'acte est très récent (2016).missbarbie kirjoitti: ↑02 Tammikuu 2020, 11:31 Bonjour,
Merci infiniment aux personnes qui m'ont répondu!
Je vais faire la demande.
Je vous tiens au courant .
Cordialement
Il n'y a pas de délais pour l'obtention d'un acte de décès.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444
Cordialement
Philippe
coridlament
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- Tarkastele heidän sukupuutaan.
Re,
On peut demander l'acte de n'importe qui, sans délai, et sans avoir à justifier le pourquoi de sa demande.
Personnellement, il m'est arrivé de demander des actes, huit jours après le décès.
Cordialement
Philippe
On peut demander l'acte de n'importe qui, sans délai, et sans avoir à justifier le pourquoi de sa demande.
Personnellement, il m'est arrivé de demander des actes, huit jours après le décès.
Cordialement
Philippe
Arbre saisi en ligne, mode Standard