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acte de décès

missbarbie
female
Viestit: 72

acte de décès

Viesti Kirjoittaja missbarbie »

Bonjour,
Je recherche la copie de l'acte de décès de :

DETHIRE Bernard,Jacques en 2016 à Château Thierry

N'ayant pas la date ,le formulaire en ligne de la commune rejette ma demande.

Si jamais une personne est d'en le coin!

Avec tous mes remerciements
Bonne année!
Cordialement
olaf8514
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Re: acte de décès

Viesti Kirjoittaja olaf8514 »

Bonjour,
rp.JPG
Cela doit correspondre, bonne année à vous aussi!
Cdlt
missbarbie
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Re: acte de décès

Viesti Kirjoittaja missbarbie »

Bonjour,
Merci infiniment aux personnes qui m'ont répondu!
Je vais faire la demande.
Je vous tiens au courant .
Cordialement
ch51
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Tarkastele heidän sukupuutaan.

Re: acte de décès

Viesti Kirjoittaja ch51 »

missbarbie kirjoitti: 02 Tammikuu 2020, 11:31 Bonjour,
Merci infiniment aux personnes qui m'ont répondu!
Je vais faire la demande.
Je vous tiens au courant .
Cordialement
Je pense que vous n'obtiendrez cet acte que si vous pouvez prouver votre filiation à savoir en ligne directe père, grand père, etc etc à moins que celà ait changé car l'acte est très récent (2016).
missbarbie
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Viestit: 72

Re: acte de décès

Viesti Kirjoittaja missbarbie »

Bonsoir,
J'ai eu cet acte,aucune restriction de date pour avoir un acte de décès!!!
Le B.A.- BA de la généalogie ;) ;)
Viimeksi muokannut missbarbie, 26 Maaliskuu 2020, 18:53. Yhteensä muokattu 1 kertaa.
pjmmonier
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Re: acte de décès

Viesti Kirjoittaja pjmmonier »

ch51 kirjoitti: 26 Maaliskuu 2020, 18:39
missbarbie kirjoitti: 02 Tammikuu 2020, 11:31 Bonjour,
Merci infiniment aux personnes qui m'ont répondu!
Je vais faire la demande.
Je vous tiens au courant .
Cordialement
Je pense que vous n'obtiendrez cet acte que si vous pouvez prouver votre filiation à savoir en ligne directe père, grand père, etc etc à moins que celà ait changé car l'acte est très récent (2016).
Bonjour,

Il n'y a pas de délais pour l'obtention d'un acte de décès.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

Cordialement

Philippe
Arbre saisi en ligne, mode Standard
ch51
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Re: acte de décès

Viesti Kirjoittaja ch51 »

pjmmonier kirjoitti: 26 Maaliskuu 2020, 18:52
ch51 kirjoitti: 26 Maaliskuu 2020, 18:39
missbarbie kirjoitti: 02 Tammikuu 2020, 11:31 Bonjour,
Merci infiniment aux personnes qui m'ont répondu!
Je vais faire la demande.
Je vous tiens au courant .
Cordialement
Je pense que vous n'obtiendrez cet acte que si vous pouvez prouver votre filiation à savoir en ligne directe père, grand père, etc etc à moins que celà ait changé car l'acte est très récent (2016).
Bonjour,

Il n'y a pas de délais pour l'obtention d'un acte de décès.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

Cordialement

Philippe
Ah que voulez vous, avant il fallait prouver son lien de parenté pour obtenir un acte mais c'est vrai que je n'ai plus eu à le faire depuis très longtemps et je mélange sans doute acte de naissance, mariage et décès avec les délas, les filiations etc
coridlament
pjmmonier
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Re: acte de décès

Viesti Kirjoittaja pjmmonier »

Re,

On peut demander l'acte de n'importe qui, sans délai, et sans avoir à justifier le pourquoi de sa demande.
Personnellement, il m'est arrivé de demander des actes, huit jours après le décès.
Cordialement

Philippe
Arbre saisi en ligne, mode Standard
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