Vastaa Viestiin

acte de décès

missbarbie
female
Viestit: 19

acte de décès

Viesti 02 Tammikuu 2020, 11:12

Bonjour,
Je recherche la copie de l'acte de décès de :

DETHIRE Bernard,Jacques en 2016 à Château Thierry

N'ayant pas la date ,le formulaire en ligne de la commune rejette ma demande.

Si jamais une personne est d'en le coin!

Avec tous mes remerciements
Bonne année!
Cordialement

olaf8514
female
Viestit: 557

Re: acte de décès

Viesti 02 Tammikuu 2020, 11:21

Bonjour,
rp.JPG
Cela doit correspondre, bonne année à vous aussi!
Cdlt

missbarbie
female
Viestit: 19

Re: acte de décès

Viesti 02 Tammikuu 2020, 11:31

Bonjour,
Merci infiniment aux personnes qui m'ont répondu!
Je vais faire la demande.
Je vous tiens au courant .
Cordialement

ch51
male
Viestit: 333
Sukupuu: Graafinen
Tarkastele heidän sukupuutaan.

Re: acte de décès

Viesti 26 Maaliskuu 2020, 18:39

missbarbie kirjoitti:
02 Tammikuu 2020, 11:31
Bonjour,
Merci infiniment aux personnes qui m'ont répondu!
Je vais faire la demande.
Je vous tiens au courant .
Cordialement
Je pense que vous n'obtiendrez cet acte que si vous pouvez prouver votre filiation à savoir en ligne directe père, grand père, etc etc à moins que celà ait changé car l'acte est très récent (2016).

missbarbie
female
Viestit: 19

Re: acte de décès

Viesti 26 Maaliskuu 2020, 18:50

Bonsoir,
J'ai eu cet acte,aucune restriction de date pour avoir un acte de décès!!!
Le B.A.- BA de la généalogie ;) ;)
Viimeksi muokannut missbarbie, 26 Maaliskuu 2020, 18:53. Yhteensä muokattu 1 kertaa.

pjmmonier
pjmmonier
Viestit: 3789

Re: acte de décès

Viesti 26 Maaliskuu 2020, 18:52

ch51 kirjoitti:
26 Maaliskuu 2020, 18:39
missbarbie kirjoitti:
02 Tammikuu 2020, 11:31
Bonjour,
Merci infiniment aux personnes qui m'ont répondu!
Je vais faire la demande.
Je vous tiens au courant .
Cordialement
Je pense que vous n'obtiendrez cet acte que si vous pouvez prouver votre filiation à savoir en ligne directe père, grand père, etc etc à moins que celà ait changé car l'acte est très récent (2016).
Bonjour,

Il n'y a pas de délais pour l'obtention d'un acte de décès.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

Cordialement

Philippe
Membre de l'EGMT. Entraide Généalogique du Midi Toulousain

Arbre saisi en ligne

ch51
male
Viestit: 333
Sukupuu: Graafinen
Tarkastele heidän sukupuutaan.

Re: acte de décès

Viesti 26 Maaliskuu 2020, 19:05

pjmmonier kirjoitti:
26 Maaliskuu 2020, 18:52
ch51 kirjoitti:
26 Maaliskuu 2020, 18:39
missbarbie kirjoitti:
02 Tammikuu 2020, 11:31
Bonjour,
Merci infiniment aux personnes qui m'ont répondu!
Je vais faire la demande.
Je vous tiens au courant .
Cordialement
Je pense que vous n'obtiendrez cet acte que si vous pouvez prouver votre filiation à savoir en ligne directe père, grand père, etc etc à moins que celà ait changé car l'acte est très récent (2016).
Bonjour,

Il n'y a pas de délais pour l'obtention d'un acte de décès.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

Cordialement

Philippe
Ah que voulez vous, avant il fallait prouver son lien de parenté pour obtenir un acte mais c'est vrai que je n'ai plus eu à le faire depuis très longtemps et je mélange sans doute acte de naissance, mariage et décès avec les délas, les filiations etc
coridlament

pjmmonier
pjmmonier
Viestit: 3789

Re: acte de décès

Viesti 26 Maaliskuu 2020, 19:12

Re,

On peut demander l'acte de n'importe qui, sans délai, et sans avoir à justifier le pourquoi de sa demande.
Personnellement, il m'est arrivé de demander des actes, huit jours après le décès.
Cordialement

Philippe
Membre de l'EGMT. Entraide Généalogique du Midi Toulousain

Arbre saisi en ligne

Vastaa Viestiin

Palaa sivulle “Aisne (02)”